Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20005798200015
Ville : PUTEAUX
Code Postal : 92806
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/ Identifiant interne de la consultation : PA260200-25165
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Juriste référent : Camille PISIAUX, Assistante : Marilyne MAGNE
Adresse mail du contact :
marchespublics@mairie-puteaux.fr Numéro de téléphone du contact : 0146929253
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Au titre des capacités financières appréciées d’après le chiffre d’affaires des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d’après :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10 février 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE (POLD)
Immeuble le Luminis
91, rue Jean Jaurès
CS30050
92806 PUTEAUX CEDEX
POINT DE CONTACT
Mairie de Puteaux
Service des marchés publics
Bureau 1.47
131, rue de la République
92800 Puteaux
Tél : 01.46.92.92.53
Mail :
marchespublics@mairie-puteaux.frDu lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Prestations de géomètres-experts dans le cadre des opérations d'aménagements de l'Eco-quartier des Bergères
Code CPV principal
Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts.
Les prestations définies au présent marché portent sur la réalisation d'études et de suivi dans le cadre des opérations d'aménagement sur la voirie et les espaces publics de l'Ecoquartier des Bergères-Charcot.
Les missions peuvent comprendre :
- des études foncières,
- des plans de servitudes à créer,
- des relevés topographiques préalables,
- des bornages amiables et des délimitations,
- des plans de division,
- des documents d'arpentage,
- des relevés topographiques d'espaces extérieurs,
- des compléments et mises à jour de relevés existants,
- des compléments altimétriques de relevés existants,
- des délimitations de surfaces de nivellement,
- des implantations d'ouvrages ou de repères,
- des récolements d'ouvrages ou de réseaux après livraison,
- des relevés d'intérieur,
- des relevés de toiture,
- des relevés de façades,
- des relevés des figures de mur séparatif,
- des profils topographiques,
- des coupes de bâtiments,
- des calculs de surfaces ou de volumes,
- des calages ou recalages de plans antérieurs.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3.4 du C.C.P.
MONTANT et ESTIMATION : Compte tenu du nombre incertain de missions à réaliser, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s’exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants :
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 20 000,00 euros H.T.
Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l’estimatif de commandes prévu par le pouvoir adjudicateur.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu’à 15 000,00 euros HT de prestations par an. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Puteaux
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 15000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES :
- Critère 1 - La valeur technique : 60 points
- Critère 2 - Prix : 40 points
Le détail des sous-critères pour chacun des critères visés ci-dessus est indiqués à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
DURÉE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation
https://marches.maximilien.fr/La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur.
DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/.ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise, Téléphone : 0130173400, Télécopieur : 0130173459,
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frAdresse internet :
https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/Siret : 179 507 025 00015
Date d'envoi du présent avis : 09/01/2026
