Mission de contrôle technique pour le projet de démolition et reconstruction du collège louis pasteur à la celle-saint-cloud (78)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CITALLIOS
 
Correspondant : M. DUFLOS Valery, Chef de projets, 65 rue des trois Fontanot, 92024 Nanterre cedex, tél. : 01 41 37 11 70, courriel : V.duflos@citallios.fr, adresse internet : http://www.citallios.fr/
 
Objet du marché : Mission de contrôle technique pour le projet de démolition et reconstruction du collège Louis Pasteur à La Celle-Saint-Cloud (78)
 
Catégorie de services 
 
Lieu d'exécution et de livraison : Collège Louis Pasteur - 30, avenue de Circourt, 78170 La-celle-saint-cloud
 
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de contrôle technique pour le projet de démolition et reconstruction du collège Louis Pasteur à La Celle-Saint-Cloud (78)
Les prestations de travaux relèvent de la Catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail.
Les missions confiées au contrôleur technique sont les suivantes en phase conception et réalisation :
LP + S + F + LE + AV + Ph + Th + HAND + Att HAND + Att Th + HYS + PV + CONSUEL + VIIE
Le détail de ces missions est précisé au CCTP.
 
Prestations divisées en lots : Non
 
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché
 
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 mai 2022
 
Cautionnement et garanties exigés : Sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue si le montant du contrat est supérieur à 50 000 euro(s) HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 5%. Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande, la caution personnelle et solidaire n'étant pas autorisée par le titulaire.
L'avance est remboursée au prorata de l'avancement des prestations, entre 65% et 80% d'avancement des prestations.
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : E marché sera financé sur le budget alloué à CITALLIOS dans le cadre du mandat «Démolition et reconstruction du collège louis Pasteur Bastié à la Celle-Saint-Cloud (78)» par lequel CITALLIOS agit au nom et pour le compte du Conseil départemental des Yvelynes.
Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1 ° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2 En qualité de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 19 avril 2022 à 12 h 00
 
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 50165-M22-014
 
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante
https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ty6SMSyTvz
Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les dossiers des candidats doivent être déposés par voie électronique sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous pli cacheté portant les mentions suivantes : « COPIE DE SAUVEGARDE », indication du nom du marché et « NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE».
Voies de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 VERSAILLES
Téléphone : 139205400
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Télécopie : 139205487
Site internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2022
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ty6SMSyTvz
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ty6SMSyTvz
 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ty6SMSyTvz
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ty6SMSyTvz