AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : CITALLIOS, 65 rue des trois Fontanot, F - 92020 Nanterre cedex, courriel :
Acheteurs@citallios.fr Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_zJB5ezgaHt Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_zJB5ezgaHt,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SEM
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement, renouvellement urbain, construction et études.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Marché de travaux pour la réalisation de la 5ème phase des aménagements publics de la ZAC Parc d'affaires à Asnières-sur-seine
Numéro de référence :
515-22-075 à 077
II.1.2) Code CPV principal : 45112700
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation est passée en procédure appel d'offre ouvert. Elle relative à la conclusion d'un marché pour la réalisation des travaux de la 5ème phase des aménagements publics relatifs à la ZAC Parc d'Affaires à Asnières-sur-Seine. Le périmètre d'intervention est précisé dans le CCTP et dans les plans du marché. Le marché est décomposé en 3 lots: Lot 1 VRD, Lot 2 Éclairage public, Lot 3 Espaces verts, chaque lot est constitué d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. Le lot numéros 1est rémunéré à prix mixte. Il est prévu une durée de contrat de 19 mois et les délais d'exécution sont indiqués dans le CCTP du marché.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Travaux VRD
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45112700
45112730
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Travaux VRD est décomposé en 3 tranches. le titulaire est rémunéré sur la base forfaitaire et unitaire.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Eclairage Public
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45316110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Travaux d'éclairage public décomposé en 3 tranches, le prestataire est rémunéré sur la d'un prix global forfaitaire.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Espaces verts
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45112700
45112710
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Travaux d'espaces verts décomposé en 3 tranches, le prestataire est rémunéré sur la d'un prix global forfaitaire.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Certificats ou titres d'études minimum demandés : Qualification FNTP ou équivalent.
Lot 1 :
- 3432 : revêtement en béton coulé en place sans circulation motorisée
- 3433 : bétons décoratifs
- 3451 : pavés et dalles en pierre naturelle
- 3452 pavés et dalles en béton
- 346 : pose de bordures
- 347 : petits ouvrages divers en maçonnerie
- 3642 : réfection et remblais de tranchées
- 3713 : mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation
routière
- 372 : pose de bornes ou panneaux de signalisation
- 1131 : ouvrages de technicité courante
- 216 : dépollution
- 2321 : terrassements courants en milieu urbain
- 2342 : couche de forme matériaux granulaires
- 3421 : enrobés classiques
- 344 : asphalte
- 6413 : BT souterraine
Lot 2 :
- 347 : petits ouvrages divers en maçonnerie
- 651 : éclairage public : travaux neufs
- 764 : détection et géo référencement d'ouvrages
Lot 3 :
- Qualipaysage P120, A510 et E131
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement dans les spécifications techniques décrites dans le CCTP et dans la Charte chantier vert. Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale CITALLIOS s'engage sur un objectif d'insertion au minimum égal à 5 % du nombre total d'heures travaillées dans le cadre de la phase travaux
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/12/2022 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 décembre 2022 à 18 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Elle est obligatoire et
il y aura une session :
le 30 novembre 2022 à 14H00
Les modalités concernant la visite sont prévus dans le RC.
Chaque tranche peut être affermie dans un délai de 11 mois après la notification du marché, soit 8 mois
avant la fin du contrat.
Aucune indemnité de dédit ou d'attente n'est prévue en cas de non-affermissement d'une tranche
optionnelle;
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des
prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Les prix du contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse par application d'une formule de
variation.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date
de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que
celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
Le versement d'une avance est prévus en contrepartie de la présentation d'une garantie indiquée dans le CCAP
Le marché prévoit des garanties particulières précisées dans le CCAP.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre, 179/191 avenue Joliot Curie, F - 92020 NANTERRE, adresse internet :
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2022