AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : CITALLIOS, point(s) de contact : ALLILI Fadila, 65 rue des trois Fontanot, F - 92020 Nanterre cedex, courriel :
F.allili@citallios.fr Code NUTS : FR105
Code d'identification national : 33433645000096
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.citallios.fr/ Adresse du profil d'acheteur :
https://citallios.achatpublic.com I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://citallios.achatpublic.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__Pm-XS7hEJ,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://citallios.achatpublic.com. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SEM
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement, renouvellement urbain, construction et études.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Accord-cadre mixte pour les missions de maîtrise d'oeuvre pour l'écoquartier Rouget de Lisle de Poissy
Numéro de référence :
5104-M23.027
II.1.2) Code CPV principal : 71520000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) pour les missions de maîtrise d'oeuvre pour l'écoquartier Rouget de Lisle de Poissy, sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes fixé à 1 500 000 euro(s) HT par période de 4 ans, soit 3 000 000 euro(s) HT sur la durée totale. NB : il est précisé que les codes CPV sont les suivants : code principal 74200000-1 et code complémentaire 71520000-9
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3000000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71520000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Ecoquartier Rouget de Lisle de Poissy (78)
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet :
- d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation d'une mission complète pour les espaces publics restant à réaliser, pour une mission de réhabilitation d'une guérite existante sur le site, ainsi que pour la gestion des interfaces.
- d'établir les termes et modalités de réalisation des prestations commandées par les biais des bons de commande, ainsi que la forme d'émission de ces derniers.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour des périodes de 4 ans. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 8 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : NB : il est précisé que les codes CPV sont les suivants : code principal 74200000-1 et codes complémentaires 71520000-9
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 05/06/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 05 juin 2023 à 13 h 00
Lieu : NANTERRE
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre, 179/191 avenue Joliot Curie, F - 92020 NANTERRE, Tél : +33 140971010, adresse internet :
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 04 mai 2023