Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CITALLIOS Adresse internet du pouvoir adjudicateur :
http://www.citallios.fr/ Principale activité du pouvoir adjudicateur : Autre : Aménagement, renouvellement urbain, construction et études
Correspondant : Mme BLONDEAU Anne, Directrice Générale Adjointe en charge des opérations, 65 rue des trois Fontanot, 92024 Nanterre cedex, courriel :
T.philippot@citallios.fr, adresse internet :
http://citallios.achatpublic.comObjet du marché : Marché de travaux pour le désamiantage et la déconstruction des bâtiments sur les ilots TBA5 et TBA7 à Clichy-la-Garenne (92)Type de marché de travaux :Lieu d'exécution et de livraison : Lots TBA5 et TBA7 qui se situent entre la rue du Bac d'Asnières et la route d'Asnières à Clichy-la-Garenne (92). Le lot TBA5 est composé des adresses suivantes : 22 bis route d'Asnières et 23 / 23 bis rue du Bac d'Asnières à Clichy-la-Garenne, situées sur la parcelle A015. Le lot TBA7 est composé des adresses suivantes : 8, 10 et 10 bis route d'Asnières et les 9 bis, 9 ter rue du Bac d'Asnières, situées sur les parcelles A048, A041 et A024. Les bâtiments à démolir seront des entrepôts datant des années 1900 et allant du RDC à R+1 et des bâtiments de logement à R+1. Le périmètre d'intervention est précisé dans le CCTP et les plans du marché., 92110 Clichy-la-garenne
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• La présente conclusion vise la conclusion d'un marché pour les travaux de désamiantage et de déconstruction pour les bâtiments des lots TBA5 et TBA7. Ces deux lots se situent entre la rue du Bac d'Asnières et la route d'Asnières à Clichy-la-Garenne (92).
Le lot TBA5 est composé des adresses suivantes : 22 bis route d'Asnières et 23 / 23 bis rue du Bac d'Asnières à Clichy-la-Garenne, situées sur la parcelle A015.
Le lot TBA7 est composé des adresses suivantes : 8, 10 et 10 bis route d'Asnières et les 9 bis, 9 ter rue du Bac d'Asnières, situées sur les parcelles A048, A041 et A024.
Les bâtiments à démolir seront des entrepôts datant des années 1900 et allant du RDC à R+1 et des bâtiments de logement à R+1.
Le périmètre d'intervention est précisé dans le CCTP et les plans du marché.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : En cas de retenue de garantie :
Retenue de garantie de 5% pouvant, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande d'un montant équivalent.
En cas d'avance :
Une avance de 5% est prévue. Elle ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur le budget de l'opération « 5017 Quartier du BAC d'Asnières à Clichy-la-Garenne».
Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euroJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Certificats ou titres d'études minimum demandés : Qualification QUALIBAT ou références équivalentes
- QUALIBAT 1552 « Traitement de l'amiante », ou certification AFNOR / GLOBAL Équivalente relative au retrait de produits amiantés, comportant à minima le(s) secteur(s) d'activités(s) suivants :
o Ouvrages extérieurs de bâtiment
o Ouvrages intérieurs de bâtiment
- QUALIBAT 113 ou des références équivalentes
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :• Bon de visite dûment signé
- Formulaire DC1 ou (équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la
nature de ce groupement (conjoint ou solidaire)
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de
soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de
la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à
L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:
A - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet
effet.
B - Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières
Commentaire sur les justifications : Cf. Règlement de consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08 juin 2023 à 12 h 00Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 5017 M23.028
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante
https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.doIl est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les dossiers des candidats doivent être déposés par voie électronique sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées de CITALLIOS (
http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous pli cacheté portant les mentions suivantes : « COPIE DE SAUVEGARDE », indication du nom du marché et « NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE ».
Visite de site :
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Elle est obligatoire et il y aura une session : le 31 mai 2023 à 10h00 au 22 route d'Asnières à Clichy - Le candidat doit s'inscrire auprès de Monsieur PHILIPPOT par mail :
t.philippot@citallios.frNEGOCIATION :
A l'issue de son analyse, l'acheteur pourra négocier, sur le prix et l'offre technique, avec tous les candidats ayant remis une offre, à l'exception des offres inappropriées et anormalement basses qui seront éliminées.
L'acheteur décidera si elle permet ou non aux candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable de la régulariser dans le cadre des négociations. La négociation sera menée par échanges écrits dans le respect du principe d'égalité entre les candidats.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le présent marché sur la base de l'offre initiale du candidat.
Procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179/191 avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE
Téléphone : 0140971010
Télécopie : 0147243161
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2023
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : M. PHILIPPOT Thomas , CITALLIOS, 65 rue des Trois Fontanot, 92024 Nanterre, courriel :
T.philippot@citallios.fr, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_HM4T1ox2J1