Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Le présent marché est passé par CITALLIOS en tant que mandataire de la Ville d'Epinay-sous-Senart, maître d'ouvrage.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 33433645000096
Ville : Nanterre cedex
Code Postal : 92020
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Nom du contact : Mme PINGUET Clemence, cheffe de projets
Adresse mail du contact :
Contact@citallios.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont énoncées dans le Règlement de la consultation.
Il est demandé aux candidats la présentation d'une Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses
cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), ainsi que la Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de
l'Economie).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont énoncées dans le Règlement de la consultation. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat doit présenter un chiffre d'affaires moyen sur
les trois dernières années de (minimum): 500 000 euro(s)
Ces chiffres sont calculés sur la base de la moyenne des trois
dernières années. En cas de groupement, l'acheteur prendra en
compte le montant cumulé du chiffes d'affaires de l'ensemble des membres du groupement.
Les candidats ne répondant pas à cette exigence ne
pourront pas participer à la mise en concurrence.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont énoncées dans le Règlement de la consultation.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec
attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision
s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 juin 2023 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de travaux pour la création d'un cheminement piéton sur la dalle pour la desserte du futur pôle de services publics dans le cadre de la finalisation de l'opération Coeur de Ville à Epinay-sous-Sénart (91)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la création d'un cheminement piéton sur la dalle pour la desserte du futur pôle de services publics dans le cadre de la finalisation de l'opération Coeur de Ville d'Epinay-sous-Sénart.
Les travaux prévoient :
- Curage du complexe actuel de la dalle
- Etanchéité sur la dalle
- Réalisation d'une chape et d'un revêtement en dalle sur plot
- Eclairage
- Clôture et contrôle d'accès
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers ,
Lieu principal d'exécution du marché : Epinay-sous-Sénart
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : A - Marché de prestations similaires :
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence
pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du
présent contrat.
B- Le marché prévoit des clauses de réexamen énoncées dans le CCAP du marché
C - Le marché prévoit des clauses environnementales pour l'exécution des prestations ainsi que des critères d'attribution. Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement dans les spécifications décrites dans le CCTP et dans la Charte chantier vert.
D- Le mandataire, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
E - Variante Libre :
La présentation d'une variante est autorisée. Néanmoins la présentation de l'offre de base
est obligatoire. La proposition d'une offre variante devra porter sur des solutions techniques ayant pourobjet le revêtement. Ainsi, si le candidat souhaite présenter une variante, celle-ci doit impérativement porter sur une solution de revêtement différente de celle indiquée dans le CCTP.
Ainsi, le périmètre de la variante est relatif à une solution technique référente au revêtement. Les variantes sur les autres aspects techniques ne sont pas considérées et ne peuvent pas être analysées.
Les candidats indiqueront les répercussions (points forts et avantages) de la variante proposée dans une note spécifique. Il est rappelé à l'entreprise que la proposition du revêtement doit respecter la charge admissible sur la dalle spécifiée dans le C.C.T.P
L'offre variante est proposée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engament de l'offre de base.
Si le montant de l'offre financière est différent de celui de l'offre de base, le candidat devra présenter toutes les pièces financières relatives à l'offre variante dans un sous-dossier particulier.
F - Marché à tranches :
Le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. A l'exception de l'aménagement d'une dalle provisoire au droit de l'église, l'ensemble des travaux prévus dans le marché sont compris dans la tranche ferme. Aucune indemnité de retard ou de non affermissement d'une tranche n'est prévue dans le marché.
G - Réponse en groupement :
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement
sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour
ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la
commande publique.
Date d'envoi du présent avis : 08/06/2023
