AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Groupement composé par CITALLIOS et ESSONNE AMENAGEMENT. Le suivi du marché est assuré par CITALLIOS, en qualité de mandataire du groupement, point(s) de contact : Madame Clémentine HERVE, cheffe de projet, 65 rue des Trois Fontanot, F - 92024 NANTERRE, courriel :
C.herve@citallios.fr Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.citallios.fr/ Adresse du profil d'acheteur :
http://citallios.achatpublic.com I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SEM d'aménagement urbain
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement, renouvellement urbain, construction et études..
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Accord-cadre mixte pour les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la ZAC Grand Vaux Grand Val
Numéro de référence :
517-23-041
II.1.2) Code CPV principal : 71000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : En qualité de mandataire et au titre de ses missions CITALLIOS doit désigner un partenaire structurant pour la mise en oeuvre de cette opération d'aménagement, la Maitrise d'oeuvre urbaine, en charge de l'élaboration des documents et/ou de la mise à jour des documents-cadre pour l'opération, du suivi des projets de constructions, de la conception et du suivi des travaux d'espaces publics. C'est dans ce contexte que le présent marché est conclu. Ce contrat est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Le présent accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission des bons de commande et la conclusion des marchés subséquents. Pour cela, le présent CCAP définit les cas dans lesquels il sera recouru à un marché subséquent ou à des bons de commande. Chaque partie de l'accord-cadre (à bons de commande ou à marchés subséquents) respecte les dispositions correspondantes du Code de la commande publique (articles R.2162-7 à R.2162-12 ou R.2162-13 et R.2162-14)
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Savigny sur Orge
II.2.4) Description des prestations : En qualité de mandataire et au titre de ses missions CITALLIOS doit désigner un partenaire structurant pour la mise en oeuvre de cette opération d'aménagement, la Maitrise d'oeuvre urbaine, en charge de l'élaboration des documents et/ou de la mise à jour des documents-cadre pour l'opération, du suivi des projets de constructions, de la conception et du suivi des travaux d'espaces publics.
C'est dans ce contexte que le présent marché est conclu. Ce contrat est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le présent accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission des bons de commande et la conclusion des marchés subséquents. Pour cela, le présent CCAP définit les cas dans lesquels il sera recouru à un marché subséquent ou à des bons de commande. Chaque partie de l'accord-cadre (à bons de commande ou à marchés subséquents) respecte les dispositions correspondantes du Code de la commande publique (articles R.2162-7 à R.2162-12 ou R.2162-13 et R.2162-14)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est reconductible deux fois de manière tacite pour une période de 2 ans. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 8 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Contrat mono-attributaire sans montant minimum et avec maximum global de 2 200 000 euro(s) HT
Il est conclu pour une durée de 4 ans reconductible 2 fois pour de 2 ans, sans dépasser 8 ans.
Le marché prévoit des clauses de réexamen
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, cf le CCP.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Pour pouvoir participer à la mise en concurrence, le groupement ou le candidat unique doit réunir les compétences suivantes :
- Architecte / Urbaniste
- Paysagiste
- Bureau d'étude VRD
- Gestion des eaux pluviales
L'absence d'une des compétences exigées rend la candidature/l'offre du candidat irrégulière.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mandataire doit impérativement être l'architecte/ urbaniste.
L'interlocuteur principal pour les missions de suivi de chantier des espaces publics devra impérativement être le Cotraitant qui réalise le suivi de chantier.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans : Le dépassement de la durée est justifié par la durée du projet qui nécessite une permanence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre afin d'assurer la cohérence et la continuité globale du projet. Le terme de la ZAC concernée est aujourd'hui prévu à 2033. L'exécution de ce type de prestations (maîtrise d'oeuvre pour de l'aménagement urbain) nécessite un suivi dans la durée assuré par une même équipe.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/10/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 11 octobre 2023 à 12 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission des bons de commande et la conclusion des marchés subséquents. Pour cela, le présent CCAP définit les cas dans lesquels il sera recouru à un marché subséquent ou à des bons de commande. Chaque partie de l'accord-cadre (à bons de commande ou à marchés subséquents) respecte les dispositions correspondantes du Code de la commande publique (articles R.2162-7 à R.2162-12 ou R.2162-13 et R.2162-14)
Pour rappel, un marché conclu sur la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents est un contrat par lequel l'acheteur s'engage à passer des marchés auprès du titulaire de l'accord cadre, pendant une période donnée et pour des prestations déterminées.
En ce qui concerne la partie de l'accord-cadre exécutée par des marchés subséquents, le contexte de l'opération, les objectifs poursuivis, la description des travaux et leurs spécifications techniques seront indiqués dans chaque marché subséquent.
Un accord-cadre à bons de commande est exécuté par les biais des décisions unilatérales prises sur la forme des bons de commande émis par le maître d'ouvrage sans négociation ni remise en concurrence. Les bons de commande ont pour fonction de déterminer les prestations de l'accord-cadre dont l'exécution est déterminée est demandée ainsi que leurs quantités.
Les missions dite « base » de la maîtrise d'oeuvre relatives à la conception et le suivi de la réalisation des espaces publics feront toujours l'objet d'un marché de subséquent. Elles seront commandées au fur et à mesure de la réalisation du projet et conformément au phasage défini en commun accord avec le maître d'ouvrage.
Il est précisé que, contrairement à d'autres éléments de base dont le lancement des marchés subséquents dépendra du phasage convenu, les études d'AVP porteront sur l'ensemble du périmètre de la concession d'aménagement.
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Compte-tenu de la nature de ces missions, le mandataire du groupement devra être impérativement l'urbaniste / architecte.
Pour pouvoir participer à la mise en concurrence, le groupement ou le candidat unique doit réunir les compétences suivantes :
- Architecte / Urbaniste
- Paysagiste
- Bureau d'étude VRD
- Gestion des eaux pluviales
L'absence d'une des compétences exigées rend la candidature/l'offre du candidat irrégulière.
Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante
https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.doIl est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (
http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes :«COPIE DE SAUVEGARDE», indication du nom du marché et "NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE".
Le pouvoir adjudicateur pourra modifier et/ou adapter toute pièce relative à l'offre, c'est-à-dire tout élément composant le DCE envoyé aux soumissionnaires sélectionnés en phase d'offre.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nanterre, 179/191 avenue Joliot Curie, F - 92020 Nanterre
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 04 août 2023
