Traitement du courrier entrant de la cpam 92

AVIS DE MARCHÉ 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
 
I.1) Nom et adresses : CPAM DES HAUTS DE SEINE, 26 bd de Pesaro, F - 92026 Nanterre cedex, courriel : Servicemarches.cpam-hauts-de-seine@assurance-maladie.fr 
Code NUTS : FR105 
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr 
I.2) Procédure conjointe 
I.3) Communication :  
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2411044&orgAcronyme=s7h 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).  
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Protection sociale 
I.5) Activité principale : Protection Sociale.  
 
SECTION II : OBJET 
 
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : TRAITEMENT DU COURRIER ENTRANT DE LA CPAM 92 
Numéro de référence :  
2023.04 
II.1.2) Code CPV principal : 64120000 
II.1.3) Type de marché : Services. 
II.1.4) Description succincte : Ouverture et pré tri du courrier de la CPAM 92 
II.1.5) Valeur totale estimée 
II.1.6) Information sur les lots :  
Ce marché est divisé en lots : non. 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
64120000 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FR105 
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour objet le traitement du courrier entrant de la CPAM 92.
La prestation comprend :
- récupération des plis auprès de la Poste (2 sites actuellement)
- ouverture et tri des plis sur un site du titulaire selon modalités et spécificités fixées au CCTP
- remise des plis à "J" entre 16h30 et 17 h sur un site unique de la CPAM. 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 
II.2.6) Valeur estimée 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  
Durée en mois : 48 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
II.2.10) Variantes :  
Des variantes seront prises en considération : non. 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : oui. 
Description des options : Description des options : PSE n°1: pré tri sur des plis CPAM et CAMIEG marqués « FSE », « télétransmission »
et « lot dégradé », et présenter des lots ouverts séparés.
PSE n°2: extraction des plis des enveloppes.
PSE n°3: extraction des plis des enveloppes et tri séparé pour les plis GED des autres courriers. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
 
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :  
Liste et description succincte des conditions : Fournir :
* une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
*déclaration du candidat individuel ou membre de groupement (DC2 ou équivalent)
* copie des jugements si le candidat fait l'(objet d'une procédure de redressement judiciaire;
*présenter le sous traitant si des prestations sont sous-traitées (DC4 ou équivalent) 
III.1.2) Capacité économique et financière :  
Liste et description succincte des critères de sélection : * déclaration concernant le chiffre d'affaires global et sur domaine d'activité du marché; (sur 3 ans) (DC2 ou équivalent)
* Preuve d'une assurance pour les risques professionnels 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :  
Liste et description succincte des critères de sélection : *Liste des références réalisées sur 3 ans; (montant date lieu et destinataire).
*effectifs moyens annuels sur 3 ans et encadrement;
*description des locaux, outillages matériel; 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 
III.2.4) Marché éligible au MPS 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 
 
SECTION IV : PROCEDURES 
 
IV.1) Description 
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/12/2023 à 14 h 00 
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  
Français. 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :  
Date : 11 décembre 2023 à 15 h 00 
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
 
VI.1) Renouvellement :  
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques 
VI.3) Informations complémentaires 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  
CPAM des Hauts-de-Seine, 26 Boulevard de Pesaro, F - 92026 Nanterre 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
VI.4.3) Introduction de recours 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2023