Délégation de service public relative à la gestion de marchés forains de sablonville et de windsor situés dans la ville de neuilly-sur-seine

Nom et adresse officiels de l'autorité délégante : Ville de Neuilly-sur-Seine, 96 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, Tél : 0140888853, Fax : 01404888792, Email : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr

Intitulé : Délégation de service public relative à la gestion de marchés forains de Sablonville et de Windsor situés dans la ville de Neuilly-sur-Seine (articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales)

Objet de la délégation : Délégation de service public à titre exclusif, et aux frais et risques de l’exploitant, qui se rémunérera par la perception des droits de place du marché forain de Sablonville et du marché couvert de Windsor 

Durée de la délégation : 5 ans.

Dispositif de la délibération (conformément à l'article L.2121-24 du CGCT) : Après en avoir délibéré en date du 12 décembre 2018, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de déléguer à la société LES FILS DE MADAME GERAUD le service public d’exploitation des marchés forains de Sablonville et de Windsor pour la période 2019-2023 ;
- approuve les conditions essentielles de la convention de délégation de service public d’exploitation des marchés forains de Sablonville et de Windsor pour la période 2019-2023 arrêtés après négociation avec la société LES FILS DE MADAME GERAUD ;
 - autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. 

Informations et consultation : Une demande écrite doit être formulée (par courriel, fax ou par voie postale) au service suivant afin de demander la consultation de la convention dans le respect du secret des affaires protégé par la loi : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics - 127, avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex - Email : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr - Fax : 01404888792 - Horaires d'ouverture (sauf jours fériés) : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.

Date d'envoi à la publication : le 1er février 2019