Blanchissage du linge, des vêtements professionnels et de produits textiles pour le personnel de la commune de puteaux (à l'exception du linge des crèches)

Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Puteaux
Service des marchés publics
1er étage - Bureau 1-47
131 rue de la République
92800 Puteaux
Tél : 01.46.92.92.53
Mail : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Siret : 219 200 623 00011

Objet du marché : Blanchissage du linge, des vêtements professionnels et de produits textiles pour le personnel de la commune de Puteaux (à l'exception du linge des crèches)



FORME, MONTANT ET ESTIMATION DU MARCHE : La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 2° du code de la commande publique.
Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 2° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de de fournitures courantes et de services (F.C.S.) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021.

Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires.

Compte tenu du nombre incertain de linge à entretenir, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants :
- Sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel : 20 000.00 euro(s) H.T.

À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 12 000 euro(s) HT de prestations par an. Ce montant est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutifs.
Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2025.
Il pourra être reconduit une (1) fois maximum pour une année (12 mois). En tout état de cause, le marché prendra fin le 31 août 2026.

Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : VARIANTES : La variante est une modification des spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. Les variantes sont interdites dans le cadre de la présente consultation. L'offre doit donc être strictement conforme aux pièces du marché.

DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : Le délai de validité des offres est de cinq (5) mois à compter de la date limite de remise des offres.

FORME DU GROUPEMENT : Aucune forme du groupement n'est imposée.
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement.

JUSTIFICATIFS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE ET L'OFFRE : se reporter aux articles 3.1 et 3.3 du règlement de la consultation

Critères de sélection : SELECTION DES CANDIDATURES :

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.

Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :

- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.

Le pouvoir adjudicateur rejettera également les candidatures ne répondant pas à la condition posée à l'article 1.4 du règlement de la consultation (marché réservé).

CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :

Les offres seront évaluées au regard des critères de jugement des offres suivants, et feront l'objet d'un classement respectant la pondération associée.
Critère 1 : Valeur technique : 40 points
Critère 2 : Prix : 35 points
Critère 3 : Moyens humains et matériels : 10 points
Critère 4 : Les mesures prises en faveur du développement durable : 15 points
Le détail des sous-critères pour chacun des critères visés ci-dessus est indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Date limite : Date limite de réception des offres : 04/07/2024 à 12h00

Renseignements divers : MARCHE RESERVE : Conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, employant au moins 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/
La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur.

DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise, Téléphone : 0130173400, Télécopieur : 0130173459,
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr,
Adresse internet : https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/
Siret : 179 507 025 00015


Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880802&orgAcronyme=a5f
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : mercredi 04 juillet 2024