Travaux de réhabilitation de la résidence massenet & simonin sise 2 à 20, rue jules massenet et 10, rue albert simonin 92400 courbevoie

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPH RIVES DE SEINE HABITAT
M. Olivier HAUMANT - Directeur général
Le Luminis
91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Tél : 01 46 92 90 90
mèl : service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr
web : https://www.rives-de-seine-habitat.fr/
SIRET 27920040600031
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Travaux de réhabilitation de la résidence MASSENET & SIMONIN sise 2 à 20, rue Jules Massenet et 10, rue Albert Simonin 92400 COURBEVOIE

Réference acheteur : 24.24.MT
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Résidence Massenet et Simonin sises 2 à 20 rue Jules Massenet et 10 rue Albert Simonin
92400 COURBEVOIE
Durée : 16 mois.
À compter du 02/09/24
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Réhabilitation de la résidence MASSENET-SIMONIN
Lieux des travaux : 12 à 20, rue Jules Massenet et 10, rue Albert Simonin - 92400 COURBEVOIE
- Nature du/des bâtiment(s) : Bâtiment d'habitation collective et commerces
- Adresse : 2 à 20, rue Jules Massenet et 10, rue Albert Simonin - 92400 COURBEVOIE
- Nombre de logements : 2 à 20, rue Jules Massenet : 84 logements (bâtiment R+7) et 10, rue Albert Simonin : 21 logements (bâtiment R+6°
- Nombre de Cages d'escalier :
+ du 2 à 20, rue Jules Massenet : 7
+ 10, rue Albert Simonin : 1
Description des travaux en macro-lots à réaliser en entreprise générale :
00 - INSTALLATION DE CHANTIER
01 - DESAMIANTAGE-DEPLOMBAGE
02 - DEMOLITION/ GROS-OEUVRE
03 - COUVERTURE / ETANCHEITE
04 - FACADES
05 - MENUISERIES EXTERIEURES
06 - METALLERIE / SERRURERIE
07 - SECOND-OEUVRE
08 - CHAUFFAGE / VMC / PLOMBERIE
09 - ELECTRICITE
10 - VRD
Les travaux propres à chaque corps d'état sont détaillés aux CCTP.
Lieu(x) d'exécution : 2 à 20, rue Jules Massenet et 10, rue Albert Simonin - 92400 COURBEVOIE
Description succincte des prestations à exécuter :
- 2 à 20, rue Jules Massenet :
- La mise en oeuvre d'une Isolation Thermique par l'extérieur sur cours et par l'intérieur sur
rue,
- La réfection de la toiture terrasse,
- Le remplacement des menuiseries extérieures de l'ensemble des logements
- Le remplacement des moteurs de ventilation mécaniquement contrôlée,
- La remise en peinture des parties communes et des cages d'escaliers,
- La création de nouveau locaux ordures ménagères,
- Le remplacement des éclairages de partie commune en LED,
- L'aménagement végétalisé des cours intérieures de la résidence,
- Le raccordement ECS au RCU,
- La création du réseau secondaire pour l'ECS.
- 10, rue Albert Simonin :
- La mise en oeuvre d'une Isolation Thermique par l'Extérieur,
- La révision de la toiture en zinc,
- Le remplacement des menuiseries extérieures de l'ensemble des logements,
- Le remplacement des colonnes d'évacuations des eaux usées et des équipements sanitaires,
- La mise en place d'une ventilation mécaniquement contrôlée,
- La remise en peinture des parties communes et des cages d'escaliers,
- La création de nouveau locaux ordures ménagères,
- Le remplacement des éclairages de partie commune en LED,
- Le raccordement ECS au RCU,
- La création du réseau secondaire pour l'ECS

Classification CPV :
Principale : 45211340 - Travaux de construction d'immeubles collectifs
Complémentaires : 45111100 - Travaux de démolition
45223220 - Travaux de gros oeuvre
45262660 - Travaux de désamiantage
45443000 - Travaux de façade

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui
Le marché prévoit 2 variantes imposées et 5 Prestations Supplémentaires Eventuelles définies dans les pièces du marché
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique jugée selon les éléments précisés au Règlement de la consultation
40% Prix
Remise des offres : 19/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/07/24 à 15h00
Renseignements complémentaires :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Le Maître d'ouvrage impose une visite. Les visites seront collectives.
Cette visite doit être réalisée avant la date de remise des offres, celle-ci lui permettant de prendre une connaissance complète et entière des lieux et des abords et de pouvoir procéder en toute connaissance de cause au chiffrage précis pour lequel il remet une offre.
Cette attestation complétée, datée, tamponnée et signée par le candidat devra impérativement être remise avec son offre.
Les soumissionnaires pourront choisir entre les dates suivantes :
- Vendredi 28 juin 2024 - 10 heures
- Vendredi 5 juillet 2024 - 10 heures
- Lundi 8 juillet 2024 - 10 heures

Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 18/06/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 18/06/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info