AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPH RIVES DE SEINE HABITAT
M. Olivier HAUMANT - Directeur général
Le Luminis
91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Tél : 01 46 92 90 90
mèl :
service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr
web :
https://www.rives-de-seine-habitat.fr/
SIRET 27920040600031
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour :
- Le suivi d'un marché relatif à l'entretien étendu, la maintenance, le dépannage, les travaux de mise en conformité, de modernisation et de remplacement complet des ascenseurs du parc de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT
- Le contrôle technique des ascenseurs du parc de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT
Réference acheteur : 25.12 MS
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu principal de prestation : 91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Durée : 22 mois.
À compter du 20/07/25
Description : Les missions confiées au titulaire du marché dans le cadre de sa mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage seront les suivantes :
. Contrôle du fonctionnement des installations et conduite de la maintenance ;
. Suivi des pannes ;
. Gestion des pénalités ;
. Mesure de la CUS ;
. Tenue et rapport des réunions trimestrielles ;
. Rédaction du rapport d'activité en synthétisant celui de l'entreprise et celui de la télésurveillance ;
. Mise à jour du programme de modernisation avec prise en compte du contrôle quinquennal ;
. Contrôle technique quinquennal règlementaire ;
. 150 0Contrôle technique annuel pour les IGH.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Le marché étant mixte, il est constitué :
- pour les prestations fixes d'un prix forfaitaire ;
- pour les prestations ponctuelles d'encadrement et de suivi des travaux réalisées au fur et à mesure des besoins du Maître d'Ouvrage, de prix unitaires selon les montants de commande suivants :
o Montant estimatif : 75 000 € HT par an, soit 150 000 € HT sur la durée totale du marché
o Montant minimum : sans
o Montant maximum : 300 000 € HT sur la durée totale du marché
Classification CPV :
Principale : 71330000 - Services divers d'ingénierie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 euros
Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché prévoit le contrôle technique quinquennal réglementaire et le contrôle technique annuel réglementaire pour les IGH obligatoire des ascenseurs de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT
Cette mission sera réalisée par un contrôleur technique d'ascenseurs, bénéficiaire d'un certificat de compétences individuelles délivré par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC selon la norme ISO/CEI 17024. Si le titulaire fait appel à un sous-traitant celui-ci devra aussi être bénéficiaire d'un certificat de compétences individuelles délivré par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC selon la norme ISO/CEI 17024. Les certificats de compétence seront à fournir au titre du présent marché.
Conditions de participation
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Inscription à un registre de commerce : Kbis
Proportion de sous-traitance : Proportion de la sous-tritance présentie le cas échéant
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Contrôleur technique d'ascenseurs, bénéficiant d'un certificat de compétences individuelles délivré par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC selon la norme ISO/CEI 17024.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur Technique
40% Prix des prestations
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 12/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/05/25 à 14h00
Lieu : Courbevoie
Renseignements complémentaires :
Le parc immobilier de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT compte actuellement 458 ascenseurs.
Le nombre d'ascenseurs entrant dans le périmètre du présent marché est de 309 répartis comme suit :
- Agence de COURBEVOIE : 3 en mandat de gestion Ville et LOGIREP,
- Agence de LEVALLOIS : 99 appareils répartis entre 83 appareils patrimoine de l'OPH, 10 dans le cadre du mandat de gestion LOGIREP dont 4 en IGH et 6 dans le cadre du mandat gestion de la Ville de Levallois,
- Agence de PUTEAUX : 207 appareils.
Pour les missions récurrentes, il est pris en compte 214 ascenseurs qui correspondent aux 207 appareils de Puteaux + 3 en mandat de gestion à Courbevoie + 4 IGH en mandat de gestion à Levallois.
Pour la mission du contrôle technique quinquennal, le nombre d'ascenseurs à prendre en compte est de 305 comprenant les 207 appareils de Puteaux, 3 en mandat de gestion à Courbevoie, 83 appareils du patrimoine de Levallois et 12 en mandat de gestion à Levallois.
Pour la mission de contrôle technique annuel, le nombre d'appareils à prendre en compte est de 4 correspondants aux 4 appareils IGH en mandat de gestion à Levallois
Il n'est pas prévu de visite dans le cadre de la présente consultation
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La prochaine consultation pourra être réalisée en Janvier 2027
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : OPH RIVES DE SEINE HABITAT
91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Tél : 01 47 89 46 46
mèl :
service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 11/04/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/04/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
