AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPH RIVES DE SEINE HABITAT
M. Olivier HAUMANT - Directeur général
Le Luminis
91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Tél : 01 46 92 90 90
mèl :
service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr
web :
https://www.rives-de-seine-habitat.fr/
SIRET 27920040600031
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Prestations de Détartrage, Curage et Désobstruction avec garantie d'écoulement des réseaux d'assainissement desservant les résidences, les parkings souterrains et des jardins de l'OPH RDSH
Réference acheteur : 25.18.MS
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu principal de prestation : 91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Description : Le présent marché a pour objet les prestations définies ci-dessous :
ENTRETIEN CURATIF - Dégorgement des installations
- Dans le cadre d'un prix global et forfaitaire, tous les travaux de dégorgement rendus nécessaires par suite d'obstruction accidentelle ou non de toutes les colonnes d'évacuation (eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales) verticales ou horizontales à l'intérieur ou à l'extérieur des logements ou des commerces y compris culottes de branchement, siphons, regards, puisards, caniveaux et collecteurs des immeubles, parkings et vides sanitaires du patrimoine de Rives de Seine Habitat listé en annexe du contrat d'engagement jusqu'à la limite de propriété pour les extérieurs appartenant à Rives de Seine Habitat ou jusqu'au regard de branchement à l'assainissement pour les extérieurs n'appartenant pas à Rives de Seine Habitat, compris fourniture et pose de joints et tampons hermétiques ainsi que toutes les interventions de pompages et nettoyages qui résultent de ces obstructions (parkings, siphons, etc...).
- Eventuellement, sur la base du bordereau de prix établi à cet effet, les interventions ponctuelles de détartrage et de curage des canalisations d'eaux usées et eaux vannes avec garantie de parfait écoulement.
ENTRETIEN PREVENTIF - Curage des installations
- Dans le cadre d'un prix global et forfaitaire, la réalisation du curage des colonnes d'évacuation (eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales) verticales et horizontales à l'intérieur ou à l'extérieur des logements y compris siphons, regards, puisards, caniveaux, collecteurs, postes de relevage, séparateurs d'hydrocarbures des immeubles du patrimoine de Rives de Seine Habitat selon planning établi dans le DPGF jusqu'à la limite de propriété pour les extérieurs appartenant à Rives de Seine Habitat ou jusqu'au regard de branchement à l'assainissement pour les extérieurs n'appartenant pas à Rives de Seine Habitat.
Les prestations seront à exécuter sur le patrimoine de l'OPH RDSH, situé sur les communes de :
- Lot 1 : Puteaux 92800 ;
- Lot 2 : Courbevoie 92400 et Levallois 92300.
Les montants des prestations à bons de commande sont plafonnés comme suit :
- Lot 1 : Montant maximum annuel : 100 000,00 € HT ; Montant estimatif annuel 60 000,00 € HT
- Lot 2 : Montant maximum annuel : 100 000,00 € HT ; Montant estimatif annuel 60 000,00 € HT
Classification CPV :
Principale : 90430000 - Services d'élimination des eaux usées
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lot N° 1 - Agence de Puteaux - CPV 90430000
Résidences du périmètre de l'agence de Puteaux
Coût estimé hors TVA : 240 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de la période initiale est d'un an. Elle est renouvelable tacitement trois fois par période d'un an, selon les conditions définies au CCAP.
Les montants des prestations à bons de commande sont définis comme suit :
- Montant maximum annuel : 100 000,00 € HT
- Montant estimatif annuel : 60 000,00 € HT
Lot N° 2 - Agences de Levallois et Courbevoie - CPV 90430000
Résidences du périmètre des agences de Levallois et Courbevoie
Coût estimé hors TVA : 240 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de la période initiale est d'un an. Elle est renouvelable tacitement trois fois par période d'un an, selon les conditions définies au CCAP.
Les montants des prestations à bons de commande sont définis comme suit :
- Montant maximum annuel : 100 000,00 € HT
- Montant estimatif annuel : 60 000,00 € HT
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Agence de Puteaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique selon les modalités préccisée au règlement de la consultation
40% Prix selon les modalités préccisée au règlement de la consultation
Lot n° 2 : Agences de Levallois et Courbevoie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique selon les modalités préccisée au règlement de la consultation
40% Prix selon les modalités préccisée au règlement de la consultation
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 18/08/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/08/25 à 15h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Publication prévisionnelle du prochain appel d'offres : juillet 2025
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : OPH RIVES DE SEINE HABITAT
91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Tél : 01 47 89 46 46
mèl :
service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 11/07/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/07/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
