AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPH RIVES DE SEINE HABITAT
M. Olivier HAUMANT - Directeur général
Le Luminis
91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Tél : 01 46 92 90 90
mèl :
service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr
web :
https://www.rives-de-seine-habitat.fr/
SIRET 27920040600031
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : ENTRETIEN, TRAVAUX ET MODERNISATION DES SYSTÃ^MES DE FERMETURES AUTOMATIQUES DES PARKINGS, PORTES DE HALLS MOTORISEES ET ACCÃ^S PIETON.
Réference acheteur : 25.22.MS
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu principal de prestation : 91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Description : La présente consultation concerne :
Entretien, travaux et modernisation des systèmes de fermetures automatiques des parkings, portes de halls motorisées et accès piéton.
Concernant les normes et prescriptions à respecter, ce marché relève des articles R134-55 et R134-58 du code de la construction et de l'habitation.
Le contrat de maintenance relève principalement des obligations selon l'arrêté du 9 août 2006, de l'arrêté du 12 novembre 1990 relatif à l'entretien des portes automatiques de garages des bâtiments d'habitation, la norme européenne NF EN 13241-1 et les décrets du 5 juillet 1990 et 30 juin 2021 relatifs aux portes automatiques de garage.
Les prestations comprennent notamment :
L'entretien complet et de maintenance en bon fonctionnement des portes automatiques de garages collectifs, et de barrières levantes automatiques de portails automatisés (coulissant ou ouvrant), la porte coulissante automatisée et les portes battantes piétonnes automatiques des halls.
La description des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Lieu(x) d'exécution :
Le territoire de l'Office Public de l'Habitat Rives de Seine Habitat situé sur les villes de Puteaux (92800), Courbevoie (92400) et Levallois-Perret (92300).
Les montants des prestations à bons de commande sont définies comme suit sur la durée maximale du marché :
Lot N°1 : Montant estimatif annuel : 100 000,00 € HT ; Montant minimum annuel : 0,00 € HT ; Montant maximum annuel : 200 000,00 € HT
Lot N° 2 : Montant estimatif annuel : 100 000,00 € HT ; Montant minimum annuel : 0,00 € HT ; Montant maximum annuel : 200 000,00 € HT
Classification CPV :
Principale : 50530000 - Services de réparation et d'entretien de machines
Complémentaires : 44221240 - Portes de garage
44221300 - Portails
44221310 - Portails d'entrée
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 euros
Lot N° 1 - Agence de Puteaux - CPV 50530000
Sites relevant de l'agence de Puteaux
Coût estimé hors TVA : 100 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de la période initiale est d'un an.
Il est toutefois précisé que les contrats auront deux dates de prise d'effet en fonction des sites concernés :
- Lot n°2 - Sites relevant de l'agence de Courbevoie et Levallois (cf. DPGF) : date de prise d'effet prévisionnelle le 01/10/2025
- Lot n°1 - Sites relevant de l'agence de Puteaux (cf. DPGF) : date de prise d'effet prévisionnelle le 06/12/2025
Toutefois pour les deux lots la date de fin des prestations pour la première période est fixée au 30/09/2025.
Chaque marché est renouvelable tacitement trois fois par période d'un an, selon les conditions définies au CCAP.
Le montant estimatif annuel de la partie à bons de commande est de 100 000 € HT, soit 400 000 € HT sur la durée maximale du marché.
Lot N° 2 - Agences de Levallois et Courbevoie - CPV 50530000
Sites relevant des agences de Levallois et Courbevoie
Coût estimé hors TVA : 100 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de la période initiale est d'un an.
Il est toutefois précisé que les contrats auront deux dates de prise d'effet en fonction des sites concernés :
- Lot n°2 - Sites relevant de l'agence de Courbevoie et Levallois (cf. DPGF) : date de prise d'effet prévisionnelle le 01/10/2025
- Lot n°1 - Sites relevant de l'agence de Puteaux (cf. DPGF) : date de prise d'effet prévisionnelle le 06/12/2025
Toutefois pour les deux lots la date de fin des prestations pour la première période est fixée au 30/09/2025.
Chaque marché est renouvelable tacitement trois fois par période d'un an, selon les conditions définies au CCAP.
Le montant estimatif annuel de la partie à bons de commande est de 100 000 € HT, soit 400 000 € HT sur la durée maximale du marché.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Agence de Puteaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique selon les modalités précisées au règlement de la consultation
40% Prix selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Lot n° 2 : Agences de Levallois et Courbevoie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique selon les modalités précisées au règlement de la consultation
40% Prix selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 18/08/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/08/25 à 15h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Publication du prochain appel d'offres en juillet 2029.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : OPH RIVES DE SEINE HABITAT
91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Tél : 01 47 89 46 46
mèl :
service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 11/07/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/07/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
