AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPH RIVES DE SEINE HABITAT
M. Olivier HAUMANT - Directeur général
Le Luminis
91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Tél : 01 46 92 90 90
mèl :
service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr
web :
https://www.rives-de-seine-habitat.fr/
SIRET 27920040600031
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Souscription d'un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires à titre obligatoire).
Réference acheteur : 25.23.MS
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu principal de prestation : 91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Durée :
À compter du 01/01/26
Jusqu'au 31/12/30
Description : Renouvellement du contrat d'assurance au titre de la complémentaire santé au bénéfice des salariés de droit privé et des agents de statut public de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT, venant à terme le 31 décembre 2025.
Il s'agit d'un marché passé sous forme d'un accord cadre dont la consistance des commandes variera en fonction de l'étendu des personnes adhérant aux prestations du marché et dont les montants sont les suivants :
- Montant estimatif annuel : cinq cent mille euros (500 000€) TTC;
- Montant minimum annuel : zéro euros (0,00 €) TTC ;
- Montant maximum annuel : un million d'euros (1 000 000 €) TTC.
Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure.
Sa durée est ferme pour une première période de deux (2) ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
Il se reconduira ensuite par tacite reconduction à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction.
Classification CPV :
Principale : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 2 500 000,00 euros
Options : oui
Les salariés et agents pourront, dans le cadre du contrat « garanties santé complémentaires) :
- Soit opter pour des garanties de base,
- Soit opter pour des garanties supplémentaires pour celles acceptées par l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT (garanties + et/ou garanties maximales).
Reconductions : oui
Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure.
Sa durée est ferme pour une première période de deux (2) ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
Il se reconduira ensuite par tacite reconduction à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, et notamment l'Agrément ACPR
Outils, usines ou équipements techniques : Moyens techniques et matériels
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Valeur technique selon les modalités précisées au règlement de la consultation
70% Prix des prestations selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 12/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/09/25 à 15h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La période de lancement du prochain appel d'offre est estimée à juillet 2030
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 11/08/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/08/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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