Conduite et gestion d'un rucher pour la résidence des trois hameaux à ploemeur

Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Puteaux
Service des marchés publics
1er étage - Bureau 1-47
131 rue de la République
92800 Puteaux
Tél : 01.46.92.92.53
Mail : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Juriste référente : Mme Hayette LEKMINE et assistante Mme Marilyne MAGNE
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
https://www.puteaux.fr
https://marches.maximilien.fr/
Siret : 219 200 623 00011

Objet du marché : Conduite et gestion d'un rucher pour la résidence des Trois Hameaux à Ploemeur

Le titulaire est chargé de l'entretien, de la conduite et de la gestion du rucher, situé au sein de la résidence des Trois Hameaux à Ploemeur, composé de douze (12) ruches, ainsi que de la réalisation des travaux de récolte.

La quantité de ruches est susceptible d'évoluer, à titre estimatif, dans la limite de cinq (5) ruches supplémentaires au maximum.

Il est attendu de l'apiculteur la réalisation d'un planning annuel complet d'entretien et de maintenance du rucher. Ce planning a une valeur contractuelle. Il devra être fourni, au plus tard, sept (7) jours après la notification du présent marché.

Lieu d'exécution du marché :
Centre de vacances Les Trois Hameaux
Rue du Fort Bloqué
56270 Ploemeur

Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification.

Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).

Procédure de passation : La consultation est passée sous la d'une procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique.
Modalités d'attribution : FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de Fournitures et Services (F.C.S) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.

Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires.

Compte tenu du nombre incertain de prestations commandées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants :
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 20 000 ,00 euros H.T.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 5 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.

VARIANTES : Les variantes sont interdites dans le cadre de la présente consultation. L'offre doit donc être
strictement conforme aux pièces du marché.

DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : Le délai de validité des offres est de cinq (5) mois à compter de la date limite de remise des offres.

JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : Se reporter aux articles 3.1 et 3.3 du règlement de la consultation.


Critères de sélection : CRITERE DE SELECTION DES CANDIDATURES : Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.

Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.

CRITERE DE SELECTION DES OFFRES : Les offres seront évaluées au regard des critères de jugement des offres suivants, et feront l'objet d'un classement respectant la pondération associée.

- Critère 1 - Valeur technique : 35 points
- Critère 2 - Moyens Humains : 20 points
- Critère 3 - Mesures prises en faveur de l'environnement : 5 points
- Critère 4 - Prix : 40 points

Le détail des sous-critères pour chacun des critères visés ci-dessus est indiqués à l'article 5.2 du règlement de la
consultation.
Date limite : Date limite de réception des offres : 08/10/2025 à 12h00

Renseignements divers : PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché.

VISITE OBLIGATOIRE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre.

Les candidats devront s'adresser à Monsieur Anthony VITRY pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.26.67 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante avitry@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

La visite est organisée selon les conditions suivantes :
- Les visites se feront groupées ou individuellement ;
- Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ;
- Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ;
- La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/
La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur.

DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.

Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre.

ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise, Téléphone : 0130173400, Télécopieur : 0130173459,
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet : https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/
Siret : 179 507 025 00015


Adresse Internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920095&orgAcronyme=a5f
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Mardi 09 septembre 2025