AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPH RIVES DE SEINE HABITAT
M. Olivier HAUMANT - Directeur général
Le Luminis
91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Tél : 01 46 92 90 90
mèl :
service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr
web :
https://www.rives-de-seine-habitat.fr/
SIRET 27920040600031
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'immeuble sis 27-35, rue de Rouen à Courbevoie - 92400
Réference acheteur : 26.05.MS
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Durée : 35 mois.
À compter du 02/03/26
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'immeuble sis 27-35, rue de Rouen à Courbevoie - 92400
Le montant estimatif des travaux est de 4 860 000,00 € HT (pour une réalisation des travaux en entreprise générale).
Lieu(x) d'exécution : 27-35, rue de Rouen - 92400 Courbevoie
Classification CPV :
Principale : 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui
La mission OPC est prévue en tranche optionnelle.
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Fournir obligatoirement une attestation d'inscription au conseil de l'ordre des architectes ou justification d'un diplôme reconnu équivalent au titre de la directive 85 384 CEE.
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Valeur technique du projet selon les modalités précisées au règlement de la consultation
15% Evaluation de la capacité de l'équipe à intégrer, dès les études, une stratégie environnementale ambitieuse, structurée et chiffrée, selon les modalités précisées au règlement de la consultation
40% Prix des prestations
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 23/01/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/01/26 à 15h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : OPH RIVES DE SEINE HABITAT
91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Tél : 01 47 89 46 46
mèl :
service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 23/12/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/12/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
