Désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation du patrimoine de l'oph rives de seine habitat.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPH RIVES DE SEINE HABITAT
M. Olivier HAUMANT - Directeur général
Le Luminis
91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Tél : 01 46 92 90 90
mèl : service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr
web : https://www.rives-de-seine-habitat.fr/
SIRET 27920040600031
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation du patrimoine de l'OPH Rives de Seine Habitat.
Réference acheteur : 26.03.MS
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu principal de prestation : 91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Description : La présente consultation concerne :
Désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation du patrimoine de l'OPH Rives de Seine Habitat.
Les prestations comprennent notamment :
- Désinsectisation des résidences : parties communes intérieures et extérieures - logements, commerces,
- Désinsectisation des logements, parties communes et colonnes vide ordure
- Désinsectisations curatives ponctuelles,
- Lutte contre les hyménoptères (sauf les abeilles),
- Désinfection des parties communes et des logements dans le cadre de procédures administratives,
- Dépigeonnisation des résidences,
La description des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Classification CPV :
Principale : 90922000 - Services de lutte contre les parasites
Complémentaires : 90921000 - Services de désinfection et de désinfestation

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les lots 2 et 3 étant liés par leur objet, les candidats ne sont pas autorisés à soumissionner pour les deux lots. Dans le cas où une société transmettrait une offre pour le lot 2 et le lot 3, alors seule son offre pour le lot 3 sera étudiée. Son offre pour le lot 2 sera déclarée irrégulière et donc écartée.
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 euros
Lot N° 1 - Campagne de traitement contre les cafards dans les logements et les parties communes - CPV 90922000
Campagne de traitement contre les cafards dans les logements et les parties communes
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 17/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Lot N° 2 - Diagnostic détection de punaises de lit - CPV 90922000
Diagnostic détection de punaises de lit
Coût estimé hors TVA : 800 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 17/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Lot N° 3 - Traitement désinsectisation et désinfection, dépigeonnisation - CPV 90922000
Traitement désinsectisation et désinfection, dépigeonnisation
Coût estimé hors TVA : 1 200 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 17/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 17/02/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/02/26 à 15h00
Lieu : Courbevoie
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La période prévisionnelle de lancement de la prochaine consultation est janvier 2030.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : OPH RIVES DE SEINE HABITAT
91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Tél : 01 47 89 46 46
mèl : service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 16/01/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 16/01/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info