AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPH RIVES DE SEINE HABITAT
M. Olivier HAUMANT - Directeur général
Le Luminis
91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Tél : 01 46 92 90 90
mèl :
service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr
web :
https://www.rives-de-seine-habitat.fr/
SIRET 27920040600031
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : MISSION MAITRISE D'OEUVRE COMPLETE, CONCEPTION ET REALISATION POUR L'AMENAGEMENT DE JARDINS FAMILIAUX SUR LA DALLE DU PARKING LORILLEUX DANS LE PROLONGEMENT DE LA PREMIERE PHASE DEJA REALISEE
Réference acheteur : 26.28.MS
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FR105 - Hauts-de-Seine
Lieu d'exécution : Allée Henri Sellier et 4, rue Charles Lorilleux
92800 PUTEAUX
Durée : 12 mois.
À compter du 30/06/27
Description : Cette mission est une mission de Maîtrise d'OEuvre complète, couvrant la phase de conception et la phase de réalisation, depuis les études préalables complémentaires jusqu'à l'assistance apportée au Maître d'Ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement.
L'opération porte sur la dalle de couverture du parking Lorilleux, situé allée Henri Sellier et 4, rue Charles Lorilleux à PUTEAUX (92800). L'ouvrage support est le plancher haut du premier sous-sol du parking, exploité en ouvrage de stationnement.
Une première phase de jardins familiaux a déjà été réalisée sur une emprise contiguë. Elle comporte notamment une pergola dont les caractéristiques serviront de référence pour le futur aménagement Phase 2, afin d'assurer la continuité visuelle et architecturale entre les deux phases.
Le lieux d'exécution des travaux est allée Henri Sellier et 4, rue Charles Lorilleux à PUTEAUX (92800)
Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles au sens des articles R. 2113-4 et suivants du Code de la commande publique.
* Tranche ferme :
- Études préalables complémentaires définies à l'article 6 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),
- Les éléments de mission : AVP - PRO - ACT
* Tranche Optionnelle 1
- Les éléments de mission : VISA - DET - AOR - OPC
* Tranche Optionnelle 2
- L'élément de mission : GPA
Le Maître d'Ouvrage se réserve la faculté de ne pas affermir tout ou partie les tranches optionnelles. Les conditions d'affermissement sont définies à 5.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité autre que celle éventuellement prévue au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Classification CPV :
Principale : 71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Complémentaires : 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Se reporter au Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 06/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/11/26 à 14h00
Lieu : Courbevoie
Renseignements complémentaires :
Le Pouvoir Adjudicateur n'impose pas une visite obligatoire ; celle-ci est facultative.
Si les candidats souhaitent visiter, ils devront prendre contact avec Monsieur Jean-Baptiste SUIRE, Directeur de la Maîtrise d'Ouvrage :
jb.suire@rives-de-seine-habitat.fr, ou Monsieur Tony VEDIE, Responsable service Maîtrise d'ouvrage :
t.vedie@rives-de-seine-habitat.fr pour l'organisation de la visite aux dates suivantes :
* soit le vendredi 16 octobre 2026 à 15h00
* soit le vendredi 23 octobre 2026 à 15h00
Les candidats devront se présenter devant l'accès à la dalle, rue Lorilleux à Puteaux (92800).
Une attestation de visite du site sera délivrée aux candidats s'étant rendus sur site. Cette attestation sera à joindre au dossier offre pour les candidats ayant procédé à une visite du site. Les candidats devront prendre les dispositions nécessaires pour être présents à la date prévue ci-avant.
Une confirmation par mail devra être faite auprès des personnes mentionnées ci-dessus.
Le marché sera conclu à partir de la date présente dans le courrier de notification.
Pour rappel, les éléments de mission : VISA - DET - AOR - OPC - GPA sont en tranches optionnelles sous réserve de leur affermissement par le Maître d'Ouvrage.
A titre indicatif, la durée des travaux est de 12 mois hors intempéries avec une période de préparation de 1 mois. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au Troisième Trimestre 2027.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : OPH RIVES DE SEINE HABITAT
91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Tél : 01 47 89 46 46
mèl :
service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 06/10/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/10/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
