Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office Public de l'Habitat de la commune de Puteaux
Correspondant : Mme Esther POATY, Responsable Marchés Publics, 7 rue Chante-Coq, 92800 Puteaux, tél. : 01 46 92 93 71, courriel :
Servicedesmarches@ohp-puteaux.fr, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Logement et équipements collectifs
Objet du marché : Acquisition et livraison de matériels de serrurerie, plomberie, électricité, menuiserie, peinture-vitrerie, outillage et maçonnerie pour la régie de l'OPH de la commune de Puteaux.
Lot 1 : Menuiserie et Lot 2 : Peinture - Vitrerie Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 44111000
Lieu d'exécution et de livraison : 2 Avenue Cartault, 92800 Puteaux
Code NUTS : FR105
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre : 1 an(s)
Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent accord-cadre à bons de commandes mono attributaire a pour objet l'acquisition et la livraison de matériels de menuiserie, peinture et de vitrerie pour la régie de l'Office Public de l'Habitat de la commune de Puteaux.
Les prestations font l'objet d'un marché alloti de la manière qui suit :
- Lot 1 : Menuiserie
- Lot 2 : Peinture-Vitrerie
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les seuils des commandes pour chacun des lots sont les suivants :
- Montant minimum annuel : Aucun
- Montant maximum annuel : 100 000 euros HT
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Aucune option n'est prévue.
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : L'accord-cadre n'est pas reconductible.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Pour chaque lot, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) H.T. et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Retenue de garantie : aucune
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes de même que les candidatures incomplètes seront rejetées.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Qualité technique de l'offre (25 %)
• Moyens humains et logistiques (10 %)
• Service après-vente de la société (contact, modalités de reprise...) (10 %)
• Délais de livraison en jours calendaires au regard de ceux inscrits dans l'acte d'engagement (10 %)
• Prix (45 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 24 janvier 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-12-1
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre.
Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
La négociation sera menée par voie dématérialisée (message envoyé depuis la plateforme de dématérialisation) et respectera le principe d'égalité de traitement entre les candidats.
A l'issue des négociations, seules les offres qui ne sont ni irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L2152-2 et suivants du code de la commande publique, ni inappropriées seront classées.
Si le pouvoir adjudicateur le juge utile, les candidats pourront être auditionnés. Les candidats seront informés par courriel ou message envoyé depuis la plateforme de dématérialisation des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de l'audition.
Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive pendant la négociation.
Les réponses à cette phase de négociation devront être transmises par écrit au service des marchés publics (message sur la plateforme de dématérialisation).
En application de l'article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 décembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : courriel :
Servicedesmarches@ohp-puteaux.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : courriel :
Servicedesmarches@ohp-puteaux.fr Informations complémentaires : • La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible uniquement sur la plateforme de dématérialisation
https://www.achatpublic.com/Date limite d'obtention : 24 janvier 2020 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Lot 1: Menuiserie
Menuiserie
C.P.V. - : Objet principal : 44111000
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Montant minimum annuel : Aucun
Montant maximum annuel : 100 000 euros HT
Lot(s) 2 Lot 2: Peinture - Vitrerie
Peinture - Vitrerie
C.P.V. - : Objet principal : 44111000
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Montant minimum annuel : Aucun
Montant maximum annuel : 100 000 euros HT