Exploitation d'un snack bar sur l'esplanade de l'hôtel de ville

Département de publication :
92 Hauts-de-Seine

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
131, rue de la République,
92800 PUTEAUX,

Cette consultation a pour objet l’attribution d'une convention d’occupation du domaine public relative à l’exploitation d’un snack bar sur l’esplanade de l’Hôtel de Ville (d’une superficie de 530m2).  
Le concédant propose à un opérateur économique d'occuper à des fins privatives un local, en l’occurrence ici un kiosque, de son domaine public pour y mener une activité de restauration sous réserve du respect des conditions fixées dans le cahier des charges, notamment le paiement d'une redevance.

Le montant de la redevance minimale garantie à la ville ne pourra être inférieure à 1 500 euros TTC par an au regard du chiffre d’affaires enregistré par le précédent prestataire.

Durée : La présente convention est conclue pour une durée d’un (1) an à compter du 22 avril 2020 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure).
La présente convention peut être reconduite par périodes successives d’un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction d’une année sur l’autre est tacite.
Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec AR) la décision de ne pas reconduire la convention et ceci un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire de la convention.
La durée totale de la convention d’occupation du domaine public ne pourra dépasser quatre (4) ans.
 
Type de procédure : Convention d'occupation du domaine public

Le jugement des propositions est effectué compte tenu des critères de sélection suivants :
 
Critère n°1 : Montant de la redevance annuelle proposée et pourcentage du chiffre d’affaire net réalisé par l’occupant reversé à la Ville (sur 30 points) ; 
Critère n°2 : Qualité et diversité des produits proposés à la carte. Pour cela, le candidat devra notamment proposer des menu types (sur 30 points) ;
Critère n°3 : Moyens humains et matériels ainsi que la méthode mis en oeuvre par le candidat pour exploiter le snack-bar (nombre et expérience des personnels s’occupant du snack, description de la gestion mise en oeuvre, etc…). Le candidat précisera également le ou les interlocuteurs dédiés à l’exécution des prestations (nom, mail, fax et téléphone) (nombre de personnel et qualification professionnelle de chacun) (sur 20 points) ;
 
Critère n°4 : Détail des produits bios proposés en précisant leur origine et leur lieu de fabrication (sur 15 points) ;
Critère n°5 : Prix de vente TTC des produits proposés (sur 5 points) ;

Le candidat fournira un dossier comprenant les documents suivants :
 
1)      Une lettre de présentation ;
2)      Justification du statut de commerçant ambulant – KBIS, le cas échéant,
3)      Copies des inscriptions à la CCIV ou Chambre de Métiers, le cas échéant,
4)      Copie de la déclaration d’activité auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le cas échéant,
5)      Copie du contrat d’assurance,
6)      Copie de la carte d’identité de la personne physique par laquelle ou par l’intermédiaire de laquelle l’emplacement est demandé,
7)      Copie de l’autorisation patronale délivrée à la personne physique qui sollicite l’emplacement pour son propre compte ou pour celui de la personne morale,
8)      Copie de la fiche technique ainsi que de la facture du groupe électrogène, le cas échéant,
la convention dûment complétée, datée et signée.
9)       Une note technique décrivant les prestations proposées en réponse à l’expression des besoins qui comprendra notamment les éléments suivants :
-          Un exemplaire type de la carte qu’il compte proposer ainsi que des exemples de menus complets
-          Moyens humains et matériels ainsi que la méthode mis en oeuvre par le candidat pour exploiter le snack-bar (nombre et expérience des personnels s’occupant du snack, description de la gestion mise en oeuvre, etc…). Le candidat précisera également le ou les interlocuteurs dédiés à l’exécution des prestations (nom, mail, fax et téléphone) (nombre de personnel et qualification professionnelle de chacun).
-          Prix de vente TTC des produits proposés.
10)  Le montant de la redevance annuelle composée de la redevance fixe annuelle due quel que soit le montant du chiffre d’affaires réalisé (exprimée en ¤ net) et la redevance variable proportionnelle au chiffre d’affaire net réalisé (exprimée en %). A ce titre, le candidat devra compléter le cadre prévu à dans la Convention.

Retrait des dossiers
Les candidats peuvent retirer le dossier en se munissant d’une clé USB à l’adresse suivante (se munir d’une carte de la société ou d’un papier à en-tête) :
 
MAIRIE DE PUTEAUX
Service des marchés publics (bureau 1.47)
131 rue de la République
92 800 PUTEAUX
Tel : 01.46.92.93.46

Renseignements complémentaires
 
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : marchespublics@mairie-puteaux.fr

Date et heure limite de dépôts des offres : 11/02/2020 à 12 h 00