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Convention d'occupation du domaine public pour l'installation temporaire d'un stand de restauration classique ou food truck lors des événements organisés par la commune de puteaux

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Ville de Puteaux

92800 PUTEAUX

Service - Autre

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 17/06/2020 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département de publication :
92

Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Puteaux.
Correspondant : Mme Marilyne MAGNE, 131, rue de la République 92800 PUTEAUX tél. : 01-46-92-92-53 Courriel : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.puteaux.fr/ .

Description du marché :

Objet du marché : Convention d'occupation du domaine public pour l'installation temporaire d'un stand de restauration classique ou food truck lors des événements organisés par la commune de Puteaux

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La convention est conclue pour une durée d'un an (1) ans à compter de sa date de notification.
Elle peut être reconduite pour une durée identique et ce trois (3) fois au maximum. La durée totale ne pourra dépasser quarante (4) ans.

Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : Autres

Date limite de réception des offres : 17 Juin 2020 à 12:00

Objet de la convention : L'occupant est autorisé à exercer une activité de restauration rapide de qualité, créative et saine lors de l'organisation d'un ou des événements organisés par la commune de Puteaux dans son stand type chalet ou son camion type " food truck ".

La convention d'occupation du domaine public est multi-attributaire et a pour objet d'autoriser exclusivement la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un espace de restauration, de denrées alimentaires de type snack et de boissons sur la base du projet déposé par le candidat sélectionné.

A titre informatif, les évènements régulièrement organisés par la commune, et objet de la présente convention sont :

- Fête foraine de printemps (2 semaines)
- Fête des jardins (week-end)
- Chasse aux oeufs (1 jour)
- Salon des créateurs (1 jour)
- Guinguette (1 jour)
- Concert Guinguette (1 jour)
- Fête des sports (1 jour)
- Pique-nique du 14 juillet (1 jour)
- Les estivales depuis 2019 (1 mois)
- Quais libres (1 jour)
- Ciné plein air (1 jour)
- Salon des saveurs et du chocolat (week-end)
- Puteaux en glace (4 semaines)

L'emplacement mis à disposition, dans le cadre de la présente convention d'occupation du domaine public, sera exclusivement affecté à l'installation et l'exploitation d'un stand de restauration (Stand classique ou Food truck):
L'occupant est autorisé par la présente convention à exercer une activité de restauration rapide de qualité, créative et saine lors de l'organisation d'un ou des événements organisés par la commune de Puteaux dans son stand type chalet ou son camion type " Food truck ".

Redevance et remise : L'occupant verse pour la durée d'une période d'exploitation une redevance domaniale de 45 euros par jour par stand alimentaire lors de l'organisation des événements ponctuels. Lors des évènements organisés en hiver, cette redevance s'élève à 500 euros par stand alimentaire pour un mois d'exploitation. Enfin, cette redevance s'élève à 250 euros pour les deux semaines printanières.

La redevance peut être modifiée d'une année sur l'autre. Toutefois, elle ne peut être augmentée ou diminuée qu'à hauteur de 20% maximum du prix initial et ce sur la durée totale de la Convention (4 ans).

Modalité de retrait du dossier et dépôt des dossiers : Les candidats peuvent retirer le dossier à l'adresse suivante en se munissant d'une clé USB et d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête :
MAIRIE DE PUTEAUX
Service Marchés Publics (bureau 1.47)
131 rue de la République
92800 PUTEAUX
01.46.92.92.53
Les candidats peuvent également demander le dossier par courriel à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Modalité des dépôts du dossier
Les candidats transmettent leur offre :
- Soit sous format papier (pli unique cacheté). L'enveloppe devra porter la mention suivante :
" Installation temporaire d'un stand de restauration lors des événements organisés par la commune de Puteaux " - COD2004
- NE PAS OUVRIR ".

L'enveloppe doit être remise par tous moyens à l'adresse suivante :
MAIRIE DE PUTEAUX
Service Marchés Publics
Bureau 1.47 - 1er étage
131 rue de la République
92800 PUTEAUX
du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 30

- Soit sous format électronique à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-puteaux.fr

Autres renseignements :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le candidat fournira un dossier comprenant les documents suivants :

- Fiche projet à renseigner
- La charte du commerce ambulant approuvée, datée et signée,
- Justification du statut de commerçant ambulant - KBIS, le cas échéant,
- Copies des inscriptions à la CCIV ou Chambre de Métiers, le cas échéant,
- Copie de la déclaration d'activité auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le cas échéant,
- Copie du contrat d'assurance,
- Copie de la carte d'identité de la personne physique par laquelle ou par l'intermédiaire de laquelle l'emplacement est demandé,
- Copie de l'autorisation patronale délivrée à la personne physique qui sollicite l'emplacement pour son propre compte ou pour celui de la personne morale,
- Copie de la fiche technique ainsi que de la facture du groupe électrogène, le cas échéant,
- Un RIB
- La convention dûment complétée, datée et signée.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : COD2004

Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-puteaux.fr

Les candidats n'ayant pas accès à Internet sont invités à faire parvenir une demande écrite à :

MAIRIE DE PUTEAUX

Service des marchés publics

131, rue de la République

92 800 PUTEAUX

01.46.92.92.53

Une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.

Procédure de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise cedex, Téléphone : 01-30-17-34-00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse internet : www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Mai 2020.

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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