AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : OPH Rives de Seine Habitat, 91 rue Jean JAURES, F - 92800 Puteaux, courriel :
Service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr Code NUTS : FR105
Code d'identification national : 279200406
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.rives-de-seine-habitat.fr/ Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.achatpublic.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_nB0gkKG-wi,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://www.achatpublic.com. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES, DES EXTERIEURS ET PARKING A REALISER SUR LE PATRIMOINE ET LES BUREAUX DE L'AGENCE DE COURBEVOIE
Numéro de référence :
2023S049
II.1.2) Code CPV principal : 90900000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Les prestations objet du présent marché seront exécutées sur le périmètre de l'Agence de Courbevoie comprenant un patrimoine composé d'environ 4 000 logements répartis sur 39 sites. Les immeubles du patrimoine de l'Agence de Courbevoie dans le cadre de la présente consultation est répartie en 3 secteurs : Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3030000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Courbevoie
II.2.4) Description des prestations : Les prestations objet du présent marché seront exécutées sur le périmètre de l'Agence de Courbevoie comprenant un patrimoine composé d'environ 4 000 logements répartis sur 39 sites.
Les immeubles du patrimoine de l'Agence de Courbevoie dans le cadre de la présente consultation est répartie en 3 secteurs :
Secteur 1
Secteur 2
Secteur 3
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 3030000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Une durée d'un an à compter de sa date de notification reconductible tacitement par période annuelle dans la limite maximale de trois (3) fois. La durée maximale du marché ne pourra excéder (4) ans. En cas de décision de non-reconduction du marché par écrit au moins (3) mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/06/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 12 juin 2023 à 14 h 00
Lieu : Courbevoie
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1/08/2027
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP30322, F - 95027 Cergy-Pontoise
VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP30322, F - 95027 Cergy-Pontoise
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 mai 2023
