Creation d un sas hall d entree controle acces -remise en etat salle de permanence suite a incendie

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LYCEE GUSTAVE EIFFEL RUEIL MALMAISON
Correspondant : Giot Dominique, 78 AVENUE DU PRESIDENT POMPIDOU 92500 RUEIL MALMAISON. tél. : 0155471313, Courriel : int.0922398g@ac-versailles.fr ,
Adresse internet : http://http://www.lyc-eiffel-rueil.ac-versailles.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.lyc-eiffel-rueil.ac-versailles.fr .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Éducation, ENSEIGNEMENT GENERAL TECHNOLOGIQUE PROFESSIONNEL SECOND DEGRE.

Objet du marché : creation d un sas hall d entree controle acces -remise en etat salle de permanence suite a incendie.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 78 AVENUE DU PRESIDENT POMPIDOU, 92500 RUEIL MALMAISON.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

CRATION SAS + REMISE EN ETAT SALLE
VOIR DOCUMENTS JOINTS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : VOIR PIECES CREATION SAS + REMISE EN ETAT SALLE DE PERMANENCE SUITE INCENDIE.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 mai 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir pieces du marche
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : prix 60%
valeur technique 40%

voir pièces du marché
Situation juridique - références requises : voir reglement de la consultation
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 23 avril 2019 à 17:00.
Date limite de réception des offres : 29 avril 2019 à 17:00.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 avril 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : LYCEE POLYVALENT GUSTAVE EIFFEL
Correspondant : dominique giot 78 AVENUE DU PRESIDENT POMPIDOU 92500 RUEIL MALMAISON , tél. : 0155471313 , courriel : ce.0922398g@ac-versailles.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : tony toulgouat constructions
Correspondant : M Tony Toulgouat 5RUE DU DOCTEUR RAPIN 44000 NANTES , tél. : 0240468733 , courriel : tonytoulgoatmoe@gmail.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : LYCEE POLYVALENT GUSTAVE EIFFEL
Correspondant : DAVID ADAM 78 AVENUE DU PRESIDENT POMPIDOU 92500 RUEIL MALMAISON , tél. : 0155471313 , courriel : int.0922398g@ac-versailles.fr .

Instance chargée des procédures de recours : LYCEE GUSTAVE EIFFEL .