AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : Commune de Saint-Cloud, 13, place Charles De Gaulle, F - 92210 Saint-cloud, Tél : +33 147715476, courriel :
marches-publics@saintcloud.fr Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.saintcloud.fr/ Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES MARCHÉS FORAINS DE LA VILLE DE SAINT-CLOUD
Numéro de référence : 2200024
II.1.2) Code CPV principal : 55900000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Par le présent contrat, la Ville confie au délégataire qui l'accepte, la délégation de service public portant sur l'exploitation des trois marchés forains de la Ville et du food court. La présente consultation est engagée conformément aux articles L.1411-1 et suivants, R.1411-1 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ainsi qu'aux articles L.3120-1 à L.3126-3 et R3111-1 à R3135-10 du Code de la commande publique (C.C.P.).
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 1703157.62 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Le délégataire a la charge, à la date d'entrée en vigueur du présent contrat, de l'exploitation des marchés forains et du food court.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Intérêt de l'offre sur le plan financier (25%)
Moyens mis en oeuvre et leur adéquation aux objectifs du service (45%)
Qualité du service proposé (30%)
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S001-000000
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation des marchés forains de la ville de Saint-Cloud
Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 24 juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SARL SEMACO, 72, boulevard des Corneilles, F - 94100 SAINT MAUR DES FOSSÉS, adresse internet :
https://groupe-bensidoun.com/, code NUTS : FR107
Le concessionnaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur totale de la concession/du lot : 1703157.62
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive : - une redevance fixe versée à la Ville établie à 19 626,00 euro(s) /an révisable, - une redevance variable versée à la Ville fixée à 3,5% des recettes des droits de place et des loyers du food court, - une redevance complémentaire par laquelle la société SEMACO reverse à la commune 50% de l'écart entre le chiffre d'affaires réalisés et le chiffre d'affaires prévisionnel
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires : Pour rappel, la durée de la concession est de:
le contrat démarre le 01/09/2023 (date de réception prévisionnelle définitive de la halle) et alors la durée sera de 5 ans et 4 mois avec une date butoir au 31/12/2028,
- le contrat démarre après le 01/09/2023 mais avant le 31/12/2023 : à compter de la date de réception du marché des Avelines au 31/12/28 (date butoir),
- le contrat démarre après le 31/12/2023 : 5 ans ferme à compter de la date de réception du marché des Avelines.
Enfin, l'indication de la publication antérieure initiale a été effectuée sur le Journal Le Parisien et sur le site e-marchespublics.com (et non au JOUE comme indiqué donc le n°2022/S001-000000 ne sert qu'à valider l'annonce, l'information étant volontairement faussée).
Date réelle de la publication antérieure: 30/11/2022 et avis rectificatif du 12/01/2023 (supports Le Parisien et e-marchespublics.com)
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil BP30322, F - 95000 Cergy-pontoise, Tél : +33 130173400, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil BP30322, F - 95000 Cergy-pontoise, Tél : +33 130173400, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2023