Avis de marché ou de
concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Ville d'Avray
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services
d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de service
pour l'installation, l'exploitation et la maintenance de panneaux
photovoltaïques
Description: Concession de service pour l'installation,
l'exploitation et la maintenance de panneaux photovoltaïques - Ce contrat
comprend l'installation des modules sur deux sites identifiés à cet effet au
travers d'une concession de service, dans laquelle le concessionnaire devra la
conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des centrales
photovoltaïques, en autoconsommation collective, sur toute la durée du contrat
(et, le cas échéant, un solde en injection réseau). Il comprend également une
tranche optionnelle pour l'installation, l'exploitation et la maintenance de
panneaux photovoltaïques de type ombrière sur un des sites. La valeur estimée
correspond au chiffre d'affaires total hors taxe du concessionnaire réalisé
pendant toute la durée du contrat pour l'exploitation de l'ensemble des
panneaux photovoltaïques installés et la revente de l'électricité à la commune.
Le concessionnaire porte le risque de cette exploitation. Le contrat prend
effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 10 ans.
Cette durée est justifiée au regard des investissements et des équipements à
mobiliser par le concessionnaire et leur durée d'amortissement. Les missions et
obligations du concessionnaire sont détaillées dans les documents de la
consultation.
Identifiant de la procédure: 7e65be4b-79d4-42ac-a8ed-009ff6d13824
Identifiant interne: 2600001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation
d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules
solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31712331 Cellules
photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261215 Travaux
de couverture de panneaux solaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Ville d'Avray
Code postal: 92410
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera
relancée
Informations complémentaires: La consultation est
dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie
électronique en passant par la plateformeMaximilien(
https://marches.maximilien.fr).Afin de
simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme
Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de
son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution
du marché. Les renseignements complémentaires sollicités en temps utile par les
candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant
retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Les candidats sont invités à
vérifier la taille des documents transmis dans leur pli, à la taille des
chemins d'accès aux différents fichiers et à l'intitulé de chaque document
(notamment quant aux caractères spéciaux). - La présente concession est une
procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur dossier de
candidature et leur offre en même temps. - Une visite des sites est obligatoire
: l'attestation de visite devra être remise à l'appuie de votre offre pour que
celle-ci ne soit pas déclarée irrégulière. Des dates de visites vous sont
proposées à l'article 4 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concession de service pour l'installation,
l'exploitation et la maintenance de panneaux photovoltaïques
Description: Concession de service pour l'installation,
l'exploitation et la maintenance de panneaux photovoltaïques - Ce contrat
comprend l'installation des modules sur deux sites identifiés à cet effet au
travers d'une concession de service, dans laquelle le concessionnaire devra la
conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des centrales
photovoltaïques, en autoconsommation collective, sur toute la durée du contrat
(et, le cas échéant, un solde en injection réseau). Il comprend également une
tranche optionnelle pour l'installation, l'exploitation et la maintenance de
panneaux photovoltaïques de type ombrière sur un des sites. La valeur estimée
correspond au chiffre d'affaires total hors taxe du concessionnaire réalisé
pendant toute la durée du contrat pour l'exploitation de l'ensemble des
panneaux photovoltaïques installés et la revente de l'électricité à la commune.
Le concessionnaire porte le risque de cette exploitation. Le contrat prend
effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 10 ans.
Cette durée est justifiée au regard des investissements et des équipements à
mobiliser par le concessionnaire et leur durée d'amortissement. Les missions et
obligations du concessionnaire sont détaillées dans les documents de la
consultation.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation
d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules
solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31712331 Cellules
photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261215 Travaux
de couverture de panneaux solaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Ville d'Avray
Code postal: 92410
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 10 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles
pertinentes
Description: Les pièces relatives à la candidature que
devront remettre les candidats sont les suivantes : 1. La fiche référent
complété 2. Lettre de candidature, datée et signée par le candidat individuel
ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. En cas de groupement, la
lettre de candidature indiquera la composition du groupement, sa forme ainsi
que le nom de l’entreprise mandataire, et sera accompagnée de l’autorisation,
donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer l’offre au nom du
groupement, 3. Les pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise
; 4. Les informations justifiant l'existence légale du candidat, notamment le
numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou, à défaut, d’un document
équivalent, 5. La déclaration sur l’honneur prévue à l’article R.3123-16 du
Code de la commande publique justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L.3123-1 à L.3123-17 du Code de la commande publique,
que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses
aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18 et L.3123-19 du Code de
la commande publique sont exacts.; 6. L'attestation justifiant que le candidat
a satisfait à son obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux
articles L 5212-1, L 5212-2, L5212-3 et L 5212-4 du code du travail ; 7.
Attestations en matières fiscales et sociales au 31 décembre 2025 8.
Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de
cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire
pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5,
L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail ou des infractions de même
nature dans un autre Etat de l’Union Européenne 9. Conformément aux articles
R.2143-3 à R.2143-6 et R.2143-8 à R.2143-16 du Code de la commande publique, le
candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans
aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande
publique et notamment être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11
du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Le candidat
peut également fournir une attestation selon laquelle il respecte les
obligations concernées, 10. Egalité professionnelle entre les femmes et les
hommes : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une
condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les
infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; - avoir, au
31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement
de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article
L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation
de cette situation à la date de la soumission ; 11. Les attestations
d'assurance en cours de validité.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: 12. Chiffre d’affaires global et chiffre
d’affaires concernant la part d’activité relative au domaine de la présente
consultation (si le candidat exerce dans plusieurs secteurs d’activités) au
cours des trois derniers exercices clos. 13. Le montant et la composition de
son capital ainsi que les comptes annuels certifiés des 3 derniers exercices
clos, accompagnés de leurs annexes concernant la part d’activité relative au
domaine de la présente consultation, ou documents équivalents pour les candidats
non établis en France ou non soumis à l’obligation de produire des comptes
sociaux. 14. Les candidats sont libres de fournir tout autre document
permettant d’apprécier leurs capacités économiques et financières.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: 15. les informations relatives aux moyens
matériels et humains (moyens matériels, effectifs du candidat et/ou ceux des
membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) et au savoir-faire du
candidat (et/ou des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant)
dans le domaine de la délégation. 16. la présentation des références du
candidat pour les 3 dernières années dans les domaines d'activités intéressant
l'objet de la délégation. Le candidat pourra démontrer par la production d'autres
références et/ou par tout autre moyen son aptitude à assurer la gestion du
service objet de la délégation, à assurer la continuité du service. Pour les
sociétés nouvellement créées, une note récapitulant leurs capacités et
notamment l'expérience professionnelle des salariés à assurer la délégation
suffira. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y
compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises
en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques,
quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le
candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du
contrat. Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant
d’apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Qualité technique de l’offre incluant
notamment prise en compte des enjeux « PV Ready » de couverture et de structure
ainsi que des enjeux ERT/ERP/Assurance, qualité des modules (rendement, type,
version) et la détection incendie, délai de livraison o Technicité et
pertinence de l’offre technique proposée pour les centrales photovoltaïques o
Références du candidat • Modalités de maintenance des panneaux : o Moyens et
organisation mise en oeuvre pour la maintenance et le renouvellement des équipements
• Organisation du chantier : incluant notamment les délais de réalisation,
capacité à travailler en site occupé, hygiène et sécurité chantier, gestion des
nuisances o Planning prévisionnel de mise en service des centrales
Critère:
Type: Coût
Description: • Equilibre économique du contrat : o Prix
proposé à l’Autorité Concédante pour le rachat de l’électricité produite par
les centrales photovoltaïques o Montage financier du candidat permettant une
limitation du reste à charge pour le maitre d’ouvrage
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 17:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: La
procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de
justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du
code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf
introduction d'un référé pré-contractuel préalable. Un recours contre le
contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de
référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les
actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce
recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché: Commune de Ville d'Avray
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Ville d'Avray
Numéro d’enregistrement: 21920077100018
Adresse postale: 13 rue de Saint Cloud
Ville: Ville d'Avray
Code postal: 92410
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: COMMINSOLI-NOUVEL Judith
Adresse électronique:
judith.comminsoli@seineouest.fr
Téléphone: 0149292959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d2c8401-e94e-4053-bc3b-3dfef50b089a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 17:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
