Médecine professionnelle et préventive

AVIS DE MARCHÉ 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
 
I.1) Nom et adresses : Commune de Villeneuve-la-Garenne, point(s) de contact : Service Commande Publique, Hôtel de Ville - 28, avenue de Verdun, F - 92390 Villeneuve-la-Garenne, courriel : yboudier@villeenuve92.com 
Code NUTS : FR105 
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : http://www.villeneuve92.com/accueil/ 
Adresse du profil d'acheteur : http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 
I.1) Nom et adresses : Centre Communal d'Action Sociale, point(s) de contact : Service Commande Publique, Hôtel de Ville - 28, avenue de Verdun, F - 92390 Villeneuve-la-Garenne, courriel : yboudier@villeneuve92.com 
Code NUTS : FR105 
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : http://www.villeneuve92.com/accueil/ 
Adresse du profil d'acheteur : http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 
I.2) Procédure conjointe :  
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. 
I.3) Communication :  
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314837&orgAcronyme=a0x,  
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale 
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.  
 
SECTION II : OBJET 
 
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : Médecine professionnelle et préventive 
Numéro de référence : M18-002 
II.1.2) Code CPV principal : 85147000 
II.1.3) Type de marché : Services. 
II.1.4) Description succincte : Médecine préventive et professionnelle pour les agents de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390) et son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) 
II.1.5) Valeur totale estimée :  
Valeur hors TVA : 280000.00 euros 
II.1.6) Information sur les lots :  
Ce marché est divisé en lots : non. 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
85147000 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FR105 
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne 
II.2.4) Description des prestations : Médecine préventive et professionnelle pour les agents de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390) et son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Critère(s) de qualité :  
- La qualité technique de l'offre / Pondération : 55 
Prix - Pondération : 45 
II.2.6) Valeur estimée :  
Valeur hors TVA : 280000.00 euros 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  
Durée en mois : 12 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. 
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé, pour une durée d'une année, renouvelable trois fois de manière tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
II.2.10) Variantes :  
Des variantes seront prises en considération : oui. 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : non. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
 
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :  
Liste et description succincte des conditions : Les formulaires DC1 et DC2 ou DUME, si le candidat ne soumissionne pas via le formulaire MPS.
- Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité durant la période d'exécution du marché public.
Les formulaires DC1, DC2 et DC4 (sous-traitance) peuvent être téléchargés en suivant ce lien :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de groupement, l'acte d'habilitation du mandataire du groupement. 
III.1.2) Capacité économique et financière :  
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :  
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession :  
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui. 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les intervenants devront disposer des diplômes, titres ou certificats exigés soit à l'article R. 4623-2 du code du travail, soit d'autres titres reconnus équivalents dans les conditions prévues par l'article 13 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, soit à l'article R.4623-25 du code du travail, ou encore soit à l'article R.4623-29 du code du travail. 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :  
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. 
III.2.4) Marché éligible au MPS 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui. 
 
SECTION IV : PROCEDURE 
 
IV.1) Description 
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :  
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/11/2018 à 12 h 00 
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  
Français. 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :  
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres). 
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :  
Date : 26 novembre 2018 à 14 h 00 
Lieu : Villeneuve-la-Garenne 
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il en informera les membres de la commission d'appel d'offres de la Commune de Villeneuve-la-Garenne à ce sujet de manière ultérieure. 
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
 
VI.1) Renouvellement :  
Il s'agit d'un marché renouvelable. 
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La prochaine consultation aura lieu dans 4 années si le pouvoir adjudicateur applique l'ensemble des reconductions tacites. 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :  
La commande en ligne sera utilisée. 
La facturation en ligne sera acceptée. 
VI.3) Informations complémentaires :  
Le présent marché public ne comporte pas de lots ni de tranches.
Il s'agit d'un marché public unique.
Motif de l'absence d'allotissement : Conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance modifiée n° 2015-899 en date du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la commune de Villeneuve-la-Garenne a décidé de ne pas allotir le présent marché public dans la mesure où la dévolution du présent marché public en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations correspondantes.
Par ailleurs, les prestations du présent marché public forment un tout indissociable.
Enfin, le fait de ne pas allotir les prestations permettra à la commune de Villeneuve-la-Garenne et à son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) un meilleur suivi d'exécution des prestations, tandis que l'ensemble des opérateurs économiques susceptibles de répondre sont en mesure de proposer l'intégralité des prestations dûment imposées au sein du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
Pour les candidats répondant à l'offre de base, ils devront procéder à une visite obligatoire du cabinet médical mis à disposition.
Ce cabinet médical est situé au Groupe scolaire Coubertin sis 6 avenue Charles de Gaulle - 92390 Villeneuve-la-Garenne.
Les candidats pourront s'adresser à M. Daniel Daubin et/ou Mme Christine NONQUE, Service Ressources Humaines (par courriel : ddaubin@villeneuve92.com et/ou cnonque@villeneuve92.com, ou par téléphone : 01.40.85.57.97 et/ou 01.40.85.58.46.) et ceci, afin de convenir d'un rendez-vous.
A l'issue de chaque visite, une attestation de visite sera remise au candidat. Cette attestation devra être jointe à l'offre de base.
Les visites obligatoires pourront être réalisées au plus tard le jeudi 15 novembre 2018 à 17h00
Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint
Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve la Garenne et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) (ressources budgétaires propres).
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de la loi n° 2013-100 en date du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.
Avances : Sans objet, le montant minimum annuel du marché public étant inférieur à 50 000,00 euros hors taxes, et ce, en application des dispositions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Acomptes : Il pourra être versé des acomptes à la demande du titulaire dans le cadre du présent marché public, et ceci, conformément aux dispositions de l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Pour le présent marché public, la périodicité du versement des acomptes sera fixée au maximum à trois mois.
Ce délai pourra être ramené à un mois à la demande du titulaire dans le respect des conditions prévues à l'article 114 du décret précité.
Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre du marché public. 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél : +33 130173436, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173469, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :  
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-de-France - 29, rue Barbet de Jouy, F - 75007 Paris Cedex 07, Tél : +33 144426375, Fax : +33 145554702 
VI.4.3) Introduction de recours 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :  
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél : +33 130173436, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173469, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2018