Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Correspondant : M. Alain BORTOLAMEOLLI, Maire, Hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun BP 30, 92390 Villeneuve-la-garenne, courriel :
service-commandepublique@villeneuve92.com, adresse internet :
http://www.villeneuve92.com/accueil/, adresse internet du profil acheteur :
http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Le présent marché public a pour objet des prestations de déménagement, de garde-meubles et de transport des différents mobiliers, matériels et dossiers se trouvant au sein du groupe scolaire Jean Moulin à Villeneuve-la-Garenne (92390). Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 60100000
Lieu d'exécution et de livraison : Villeneuve-la-garenne, 92390 Villeneuve-la-garenne
Code NUTS : FR105
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur • Valeur estimée (HT) : 150000.00 euros (Euros)
Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent marché public a pour objet des prestations de déménagement, de garde-meubles et de transport des différents mobiliers, matériels et dossiers se trouvant au sein du groupe scolaire Jean Moulin à Villeneuve-la-Garenne (92390).
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 alinéa 1 du Code de la commande publique.
Il s'agit également d'un marché public de prestations de services homogènes, conformément aux dispositions de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique.
Le présent marché public ne compte pas de lots. Il s'agit d'un marché public unique.
Motif du non recours à l'allotissement : Conformément aux dispositions des articles L.2123-10 et L.2123-11 du Code de la commande publique, la commune de Villeneuve la Garenne a décidé de ne pas allotir le présent marché public dans la mesure où l'objet du marché public ne permet pas l'identification de prestations distinctes et que la dévolution du marché en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du présent marché public.
En effet, de manière à garantir le respect des délais et pour des raisons de coordination et de fluidité, il est nécessaire qu'un même titulaire procède à la réalisation des prestations. De plus, l'ensemble des opérateurs économiques intervenant sur ce secteur concurrentiel sont en mesure de proposer l'ensemble des prestations exigées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période ferme de trois années, conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 alinéa 1 du Code de la commande publique.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon(s) de commande, édités en fonction des besoins des Services de la Ville, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, avec les montants suivants :
- Sans montant minimum en euros hors taxes ;
- Montant maximum en euros hors taxes : 150 000,00 euros hors taxes.
Le montant maximum fixé ne donnera aucun droit au titulaire du marché et n'engagera en rien le pouvoir adjudicateur.
• Valeur estimée (HT) : 150000.00 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie ne seront exigés dans le cadre de l'exécution du marché public.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve la Garenne (ressources budgétaires propres).
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique, sauf à ce que la date de réception de la demande de paiement soit incertaine ou antérieure à la date d'exécution des prestations, auquel cas le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations.
Avances : Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions prévues au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Acomptes : Il pourra être versé des acomptes à la demande du titulaire dans le cadre du marché public, et ce, dans les conditions prévues au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint.
En application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats.
Par voie subséquente, la sélection des candidatures se fera à l'aune des éléments d'appréciation suivants :
- Capacités professionnelles et techniques ;
- Capacités financières et économiques.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Autres renseignements demandés : • Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
• Pièces à fournir au stade de l'offre:
- L'Acte d'Engagement (A.E) et le formulaire DC4 uniquement en cas de sous-traitance.
- Le Cadre de Réponse Financière (C.R.F.).
- Un devis type complet des prestations, précisant notamment les éléments d'informations suivants :
*Le prix proposé pour le déménagement de l'école maternelle du groupe scolaire Jean Moulin ;
*Le prix proposé pour le déménagement de l'école élémentaire du groupe scolaire Jean Moulin ;
*Le prix proposé pour l'installation du matériel au sein du groupe scolaire Pierre de Coubertin ;
*Le prix proposé pour l'installation du matériel au sein du groupe scolaire Joseph Kessel.
- Le cadre de mémoire technique (C.M.T.) et les éventuelles annexes.
- Les photos des locaux faisant office de garde-meubles
- L'attestation de visite des sites.
Nombre de candidats : • Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 20 mai 2019 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M19-076
Renseignements complémentaires : Visite de site obligatoire:
Les candidats devront procéder à une visite obligatoire du groupe scolaire Jean Moulin (élémentaire et maternelle).
Les visites obligatoires pourront être réalisées uniquement durant les semaines n°17 et n°18 pendant les jours ouvrés, de 8h30 à 18h00, étant précisé que chaque candidat devra contacter les personnes citées au sein du règlement de la consultation dans des délais raisonnables, c'est-à-dire au plus tard 48 heures avant la date et horaire limites de la visite obligatoire.
A ce sujet, plus aucune visite ne pourra avoir lieu après le 3 mai 2019.
Il est également précisé que seulement deux propositions de rendez-vous seront proposées à chaque société, obligation lui étant faite d'en accepter une des deux.
- Jugement des offres:
L'analyse des offres sera réalisée dans le respect des conditions prévues aux articles L.2152-7, L.2152-8, R.2152-7 et R.2152-11 du Code de la Commande publique, en fonction des critères et sous-critères exposés ci après:
Critère n° 1. Le coût des prestations (60 %), apprécié au regard des sous-critères suivants :
- Sous-critère n°1 : Le coût global de la prestation de déménagement (55 %) ;
- Sous-critère n°2 : Les conditions tarifaires proposées pour les prestations en lien avec l'activité « garde-meubles », appréciées au regard de quantités prévisionnelles (5 %).
Critère n° 2. La qualité technique de la proposition (40 %), appréciée au regard des éléments d'information indiqués au sein du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.)
- Négociations:
- Recours à la négociation pour les offres irrégulières et inacceptables:
En application des dispositions des articles L2152-1 et suivants et R2152-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les seules offres irrégulières et/ou inacceptables, et ceci, avant d'entamer toute autre phase de négociation portant sur le prix ou d'autres éléments de l'offre.
Toutefois, il est précisé qu'en application de l'article R2152-2 du code de la commande publique, la régularisation des offres irrégulières ne pourra avoir pour effet d'entrainer une modification des caractéristiques substantielles de l'offre initiale.
Si le pouvoir adjudicateur ne fait pas application des dispositions précédentes, les offres irrégulières ou inacceptables seront rejetées dans les conditions prévues à R2152-1 du code de la commande publique.
- Recours à la négociation pour les caractéristiques de l'offre:
Conformément aux dispositions de R2123-5 du code de la commande publique, chaque marché public pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation au moyen d'écrits et/ou d'auditions avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité.
S'il fait usage de cette faculté, le pouvoir adjudicateur engagera une phase de négociation qui pourra porter sur le prix ou d'autres éléments, avec la (ou les) société(s) la (ou les) mieux classée(s), c'est-à-dire les trois offres régulières et acceptables ayant obtenu les meilleures notes à l'issue de l'analyse des offres initiale, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
La commune de Villeneuve-la-Garenne pourra solliciter une présentation de l'offre par voie électronique, laquelle pourra être précédée le cas échéant d'une audition si le pouvoir adjudicateur le souhaite
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve-la-Garenne, Service Commande Publique, 92390 Villeneuve-la-garenne, courriel :
service-commandepublique@villeneuve92.com, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340802&orgAcronyme=a0x Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve-la-Garenne, Service Commande Publique, 92390 Villeneuve-la-garenne, courriel :
service-commandepublique@villeneuve92.com, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340802&orgAcronyme=a0x Informations complémentaires : • Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite d'obtention : 20 mai 2019 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 36, télécopieur : 01 30 17 34 69, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-de-France - 29, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris cedex 07, tél. : 01 44 42 63 75, télécopieur : 01 45 55 47 02
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 36, télécopieur : 01 30 17 34 69, courriel :
greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
