Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Villeneuve-la-Garenne
Correspondant : M. Alain BORTOLAMEOLLI, Maire, Hôtel de Ville - 28, avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-garenne, courriel :
Service-commandepublique@villeneuve92.com, adresse internet :
http://www.villeneuve92.com/accueil/, adresse internet du profil acheteur :
http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services d'aide au recrutement pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 79600000
• Objets complémentaires : 79612000
Lieu d'exécution et de livraison : Hôtel de Ville - 28, avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-garenne
Code NUTS : FR105
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Il s'agit également d'un marché public de prestations de services homogènes, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121 6 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre dit « mixte », en application de l'article R.2162-3 du code de la commande publique, dans la mesure où il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
En effet, le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162 1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. En revanche, le lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162 1 à R2162-6, R2162-7 et R2162-12 du code de la commande publique.
Le lot n°1 sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible une fois tacitement pour la même période, soit deux années au maximum.
Le lot n°2 sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée ferme de deux années, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant minimum et le montant maximum des accords-cadres sont les suivants :
- Lot n°1: « Services d'aide au recrutement pour le service Petite Enfance de la Ville », sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000,00 euros hors taxes;
- Lot n°2: « Services d'aide au recrutement pour l'ensemble des services de la Ville (hors service petite enfance)», sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000,00 euros hors taxes.
• Valeur estimée (HT) : 220000.00 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Chaque accord-cadre sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve la Garenne (ressources budgétaires propres).
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront payées conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.
Il pourra être versé des acomptes et des avances dans les conditions prévues au sein du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : I) Modalités de dévolution de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (lot n°1):
L'accord-cadre sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint.
En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
II) Modalités de dévolution de l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (lot n°2):
Le nombre maximum d'attributaires pour cet accord-cadre est fixé à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Si tel n'est pas le cas, l'accord-cadre pourra être tout de même attribué, à condition que le nombre d'attributaires potentiels soit supérieur à un (1).
Les attributaires pourront être des candidatures seules, ou des groupements d'opérateurs économiques, solidaires ou conjoints.
En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront appréciées par le pouvoir adjudicateur en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats.
Par voie subséquente, la sélection des candidatures se fera à l'aune des éléments d'appréciation suivants :
- Capacités professionnelles et techniques ;
- Capacités financières et économiques.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché public.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Autres renseignements demandés : • Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212 11 du code du travail, conformément aux dispositions de l'article R2143-3 du code de la commande publique.
• Le cas échéant, les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter le candidat ou chaque membre du groupement.
Nombre de candidats : • Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 août 2019 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M19-092
Renseignements complémentaires : Variantes:
En application des dispositions de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les opérateurs économiques à présenter des variantes dans le cadre de leur offre pour la présente consultation, ni dans le cadre des remises en concurrence préalables à l'attribution des marchés subséquents.
Ainsi, il est précisé que toute éventuelle variante présentée, en dépit des dispositions précédentes, ne sera pas prise en considération dans l'analyse des offres réalisée par le pouvoir adjudicateur.
Critères de sélection des offres pour les accords-cadres:
*Pour le lot n°1 :
-Critère n° 1. La qualité technique de la proposition (55 %), appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) et de la qualité des modèles de rapports remis.
- Critère n° 2. Le prix des prestations (45 %), apprécié au regard d'une commande type prenant en considération des quantités prévisionnelles par typologie de mission / poste, établie sur la base des prix indiqués au sein du Cadre de Réponse Financière (C.R.F.).
*Pour le lot n°2:
- Critère n° 1. La valeur technique (70 %), appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) et de la qualité des modèles de rapports remis.
- Critère n° 2. Le prix des prestations (30 %), apprécié au regard des prix indiqués au sein du Cadre de Réponse Financière (C.R.F.).
Critères de sélection des offres des marchés subséquents (lot n°2):
- Critère n°1: La méthodologie et l'équipe dédiée à la mission (60 %);
- Critère n°2: Le prix des prestations (40 %).
Recours à la négociation pour les offres irrégulières et inacceptables:
En application des dispositions des articles L2152-1 et suivants et R2152-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les seules offres irrégulières et/ou inacceptables, et ceci, avant d'entamer toute autre phase de négociation portant sur le prix ou d'autres éléments de l'offre.
Toutefois, il est précisé qu'en application de l'article R2152-2 du code de la commande publique, la régularisation des offres irrégulières ne pourra avoir pour effet d'entrainer une modification des caractéristiques substantielles de l'offre initiale.
Si le pouvoir adjudicateur ne fait pas application des dispositions précédentes, les offres irrégulières ou inacceptables seront rejetées dans les conditions prévues à R2152-1 du code de la commande publique.
Recours à la négociation pour les caractéristiques de l'offre:
Conformément aux dispositions de R2123-5 du code de la commande publique, chaque marché public pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation au moyen d'écrits et/ou d'auditions avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité.
S'il fait usage de cette faculté, le pouvoir adjudicateur engagera une phase de négociation qui pourra porter sur le prix ou d'autres éléments, avec la (ou les) société(s) la (ou les) mieux classée(s), c'est-à-dire les trois offres régulières et acceptables ayant obtenu les meilleures notes à l'issue de l'analyse des offres initiale, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
La commune de Villeneuve-la-Garenne pourra solliciter une présentation de l'offre par voie électronique, laquelle pourra être précédée le cas échéant d'une audition si le pouvoir adjudicateur le souhaite.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juillet 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Villeneuve-la-Garenne, Hôtel de Ville - 28, avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-garenne, courriel :
Service-commandepublique@villeneuve92.com Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Villeneuve-la-Garenne, Hôtel de Ville - 28, avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-garenne, courriel :
Service-commandepublique@villeneuve92.com, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350853&orgAcronyme=a0x Informations complémentaires : • La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
• Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite d'obtention : 30 août 2019 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 36, télécopieur : 01 30 17 34 69, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-de-France - 29, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris cedex 07, tél. : 01 44 42 63 75, télécopieur : 01 45 55 47 02
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 36, télécopieur : 01 30 17 34 69, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Services d'aide au recrutement pour le service Petite Enfance de la Ville
Services d'aide au recrutement pour le service Petite Enfance de la Ville
C.P.V. - : Objet principal : 79600000
Etendue ou quantité : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000,00 euros hors taxes.
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 Services d'aide au recrutement pour l'ensemble des services de la Ville (hors service petite enfance)
Services d'aide au recrutement pour l'ensemble des services de la Ville (hors service petite enfance)
C.P.V. - : Objet principal : 79600000
Etendue ou quantité : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000,00 euros hors taxes.
Durée du lot ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
