Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de
Villeneuve-la-Garenne
Correspondant : M. Alain BORTOLAMEOLLI, Président du
CCAS, 28, avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-garenne, tél. :
01 40 85 58 16, télécopieur :
01 40 85 58 59, courriel :
Service-commandepublique@villeneuve92.com,
adresse internet :
https://www.villeneuve92.com/accueil/#_, adresse internet
du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Le présent marché public a pour objet l'acquisition
d'une solution informatique de gestion de l'action sociale (acquisition des
droits d'usage, installation, formation, maintenance...) pour le Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Catégorie de services : 7
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 48600000
Lieu d'exécution et de livraison : Villeneuve-la-Garenne,
92390 Villeneuve-la-garenne
Code NUTS : FR105
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les
marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul
opérateur
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
• Valeur estimée (HT) : 100000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée,
conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du
code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes, conformément
aux dispositions des articles L1111-4 et R2121 6 du code de la commande
publique.
Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au
titulaire par voie électronique pour une durée de deux années, reconductible
une fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum,
conformément aux dispositions des articles L2125 alinéa 1 et R2112-4 du code de
la commande publique.
En cas de non-renouvellement du marché, le pouvoir adjudicateur informera par
écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, deux mois au
moins avant la date d'anniversaire de celui-ci. Le titulaire ne pourra pas
s'opposer à cette décision.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions
des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande
publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un ou
plusieurs bons de commande durant l'exécution du marché public.
Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande
sont les suivants :
- Pas de montant minimum ;
- Montant maximum par période de deux années : 50 000,00 euros hors taxes.
• Valeur estimée (HT) : 100000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter
de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent : Le marché public sera financé sur
les fonds publics du CCAS de la commune de Villeneuve la Garenne (ressources
budgétaires propres).
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat
administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité
publique.
Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux
dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de
réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.
Les modalités de versement des avances et des acomptes sont prévues au sein du
C.C.P.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché : Le marché public sera attribué soit à
un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques,
solidaire ou conjoint.
En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le
pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en
agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions
particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du
candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa
candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de
l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par
ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse
suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du
marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature
et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du
code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats
délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un
certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment
n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant
l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme
professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être
effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro
de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document
descriptif)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 23 septembre 2019 à
12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter
de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : MCCAS19-008
Renseignements complémentaires : Critères et sous-critères de
jugement des offres :
Critère 1. La valeur technique de l'offre (70 %), appréciée au regard des trois
sous critères suivants :
o Sous-critère 1. La méthodologie et le planning (30 %).
o Sous-critère 2. Le logiciel et prestations associées (30 %).
o Sous-critère 3. La protection des données à caractère personnel (10 %).
Chaque sous-critère sera jugé au regard des réponses apportées par le candidat
dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) et dans les annexes éventuelles.
Critère 2. Le prix des prestations (30 %) apprécié au regard d'une commande
type effectuée sur la base des prix du Cadre de Réponse Financière (C.R.F.).
Recours à la négociation pour les offres irrégulières et inacceptables :
En application des dispositions des articles L2152-1 et suivants et R2152-1 du
code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité
d'engager une phase de négociation avec les seules offres irrégulières et/ou
inacceptables, et ceci, avant d'entamer toute autre phase de négociation
portant sur le prix ou d'autres éléments de l'offre.
Toutefois, il est précisé qu'en application de l'article R2152-2 du code de la
commande publique, la régularisation des offres irrégulières ne pourra avoir
pour effet d'entrainer une modification des caractéristiques substantielles de
l'offre initiale.
Si le pouvoir adjudicateur ne fait pas application des dispositions
précédentes, les offres irrégulières ou inacceptables seront rejetées dans les
conditions prévues à R2152-1 du code de la commande publique.
Recours à la négociation pour les caractéristiques de l'offre :
Conformément aux dispositions de R2123-5 du code de la commande publique, le
marché public pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge
nécessaire, faire l'objet d'une négociation au moyen d'écrits et/ou d'auditions
avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans des conditions de
stricte égalité et de confidentialité.
S'il fait usage de cette faculté, le pouvoir adjudicateur engagera une phase de
négociation qui pourra porter sur le prix ou d'autres éléments, avec la (ou
les) société(s) la (ou les) mieux classée(s), c'est-à-dire les trois offres
régulières et acceptables ayant obtenu les meilleures notes à l'issue de
l'analyse des offres initiale, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Le CCAS de Villeneuve-la-Garenne pourra solliciter une présentation de l'offre
par voie électronique, laquelle pourra être précédée le cas échéant d'une
audition si le pouvoir adjudicateur le souhaite.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août
2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et
technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse
internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation
doivent être envoyés : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x
Informations complémentaires :
• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
• Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications
professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil, 95027
Cergy-pontoise, tél. : 01 30 17 34 36,
télécopieur : 01 30 17 34 69, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr,
adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif
Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région
Ile-de-France - 29, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, tél. :
01 44 42 63 75, télécopieur :
01 45 55 47 02
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours : Services du greffe du Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027
Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 36,
télécopieur : 01 30 17 34 69, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr,
adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
