AVIS DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : Commune de Villeneuve-la-Garenne, point(s) de contact : Service Commande Publique, Hôtel de Ville - 28, avenue de Verdun, F - 92390 Villeneuve-la-garenne, courriel :
Service-commandepublique@villeneuve92.com Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.villeneuve92.com/accueil/ Adresse du profil d'acheteur :
http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354630&orgAcronyme=a0x,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Exploitation et gestion du marché d'approvisionnement de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
Numéro de référence : C19-002
II.1.2) Code CPV principal : 15800000 - descripteurs supplémentaires : UA01
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente concession de services a pour objet l'exploitation et la gestion du marché d'approvisionnement de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
15800000 - descripteurs supplémentaires : UA01
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne
II.2.4) Description des prestations : La présente concession de services a pour objet l'exploitation et la gestion du marché d'approvisionnement de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 800000.00 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : La sélection des candidatures se fera à l'aune des éléments d'appréciation suivants :
- L'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacités professionnelles et techniques ;
- Capacités financières et économiques ;
- L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du contrat de concession.
Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- Défaut des pièces visées au sein du présent Règlement de la Consultation (RC.) ;
- Capacités professionnelles, techniques et financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du contrat de concession de service.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions d'exécution de la concession III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 04/12/2019 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En cas de reconduction, 4 années après l'attribution de la présente concession de services.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de la consultation:
Le présent contrat est une concession, passée selon la procédure mentionnée aux articles L3126-1 et R3126-1 du Code de la commande publique.
Il s'agit également d'une concession de services, conformément aux dispositions de l'article L1121-3 du code de la commande publique.
Il s'agit d'une procédure ouverte. Il est ainsi demandé aux candidats de présenter leurs dossiers de candidature et d'offres simultanément, avant la date limite mentionnée en page de garde du présent règlement de la consultation.
Il est toutefois précisé que les documents demandés au stade de la candidature et ceux demandés au stade de l'offre devront être insérés dans deux enveloppes électroniques distinctes.
Durée totale de la concession de services:
La présente concession de services sera conclue à compter du 1er juillet 2020, après notification au délégataire par voie électronique pour une durée de trois années, reconductible une fois tacitement pour une période d'une année, soit quatre années au maximum, conformément aux dispositions des articles L3114-7 et R3114-1 à R3114-2 du code de la commande publique.
Visite des installations:
Les candidats souhaitant répondre pourront procéder à une visite facultative des infrastructures dédiées au marché forain à son emplacement actuel (place Henri Barbusse).
Chaque candidat devra donc adresser un courriel aux adresses électroniques désignées au sein du règlement de la consultation.
Il sera proposé à chaque candidat deux dates / horaires de visite. Ce dernier devra retenir l'une des deux dates / horaires proposés.
Les demandes de visites devront être effectuées au plus tard le 22 novembre 2019.
Les visites pourront avoir lieu jusqu'au 25 novembre 2019.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél : +33 130173436, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173469, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-de-France - 29, rue Barbet de Jouy, F - 75007 Paris cedex 07, Tél : +33 144426375, Fax : +33 130173469
VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél : +33 130173436, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173469, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 octobre 2019
