Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Villeneuve-la-Garenne
Correspondant : M. Alain BORTOLAMEOLLI, Maire, Hôtel de Ville - 28, avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-garenne, courriel :
Service-commandepublique@villeneuve92.com, adresse internet :
http://www.villeneuve92.com/accueil/, adresse internet du profil acheteur :
http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Le présent marché public a pour objet des prestations de maintenance et le renouvellement des licences du dispositif de sécurité informatique (pare-feu, anti-virus etc.) de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390) Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 48151000
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, 92390 Villeneuve-la-garenne
Code NUTS : FR105
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre : 48 mois
• Valeur estimée (HT) : 120000.00 euros (Euros)
Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent marché public a pour objet des prestations de maintenance et le renouvellement des licences du dispositif de sécurité informatique (pare-feu, anti-virus etc.) de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121 6 du code de la commande publique.
Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162 1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un ou plusieurs bons de commande durant l'exécution du marché public.
Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée ferme de quatre années, sans possibilité de reconduction tacite ou expresse.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :
- Sans montant minimum ;
- Montant maximum : 120 000,00 euros hors taxes.
Il est précisé que la forme de l'accord-cadre à bons de commande implique que le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum, sous réserve que celui-ci ne soit pas nul.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure de ses besoins.
• Valeur estimée (HT) : 120000.00 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve la Garenne (ressources budgétaires propres).
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.
Il pourra être versé des acomptes et des avances dans les conditions prévues au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint.
En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront appréciées par le pouvoir adjudicateur en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats.
Par voie subséquente, la sélection des candidatures se fera à l'aune des éléments d'appréciation suivants :
- Capacités professionnelles et techniques ;
- Capacités financières et économiques.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché public.
Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- Défaut des pièces, visées au sein du Règlement de la Consultation ;
- Capacités professionnelles, techniques et financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du marché public.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Autres renseignements demandés : • Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212 11 du code du travail, conformément aux dispositions de l'article R2143-3 du code de la commande publique.
• Le cas échéant, les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter le candidat ou chaque membre du groupement.
• En lieu et place des formulaires DC1 et DC2, possibilité de présenter un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Nombre de candidats : • Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 27 novembre 2019 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M19-035
Renseignements complémentaires : Recours à la négociation pour les offres irrégulières et inacceptables:
En application des dispositions des articles L2152-1 et suivants et R2152-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les seules offres irrégulières et/ou inacceptables, et ceci, avant d'entamer toute autre phase de négociation portant sur le prix ou d'autres éléments de l'offre.
Toutefois, il est précisé qu'en application de l'article R2152-2 du code de la commande publique, la régularisation des offres irrégulières ne pourra avoir pour effet d'entrainer une modification des caractéristiques substantielles de l'offre initiale.
Si le pouvoir adjudicateur ne fait pas application des dispositions précédentes, les offres irrégulières ou inacceptables seront rejetées dans les conditions prévues à R2152-1 du code de la commande publique.
Recours à la négociation pour les caractéristiques de l'offre:
Conformément aux dispositions de R2123-5 du code de la commande publique, le marché public pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation au moyen d'écrits et/ou d'auditions avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité.
S'il fait usage de cette faculté, le pouvoir adjudicateur engagera une phase de négociation qui pourra porter sur le prix ou d'autres éléments, avec la (ou les) société(s) la (ou les) mieux classée(s), c'est-à-dire les trois offres régulières et acceptables ayant obtenu les meilleures notes à l'issue de l'analyse des offres initiale, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
La commune de Villeneuve-la-Garenne pourra solliciter une présentation de l'offre par voie électronique, laquelle pourra être précédée le cas échéant d'une audition si le pouvoir adjudicateur le souhaite.
Dans l'hypothèse où la société considérée souhaiterait remettre une nouvelle offre technique et/ou financière, elle sera dans l'obligation de remettre une partie ou l'ensemble des documents exigés à l'article 5.3 du règlement de la consultation en fonction des modifications qui seront apportées à l'offre initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 novembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : courriel :
Service-commandepublique@villeneuve92.com, adresse internet :
http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354966&orgAcronyme=a0x Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : courriel :
Service-commandepublique@villeneuve92.com, adresse internet :
http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354966&orgAcronyme=a0x Informations complémentaires : • La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
• Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite d'obtention : 27 novembre 2019 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 36, télécopieur : 01 30 17 34 69, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-de-France - 29, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris cedex 07, tél. : 01 44 42 63 75, télécopieur : 01 45 55 47 02
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 36, télécopieur : 01 30 17 34 69, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
