AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Commune de Villeneuve-la-Garenne, 28, avenue de Verdun, F - 92390 Villeneuve-la-Garenne, courriel :
Service-commandepublique@villeneuve92.com Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.villeneuve92.com Adresse du profil d'acheteur :
http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365245&orgAcronyme=a0x Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365245&orgAcronyme=a0x,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Installation, maintenance et remplacement d'ascenseurs, de montes charges et de système de fermeture automatique
Numéro de référence :
M20-008
II.1.2) Code CPV principal : 50710000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché public a pour objet l'installation, la maintenance et le remplacement d'ascenseurs, de montes-charges et de systèmes de fermeture automatique au sein des bâtiments communaux de Villeneuve-la-Garenne (92390).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1400000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Installation, maintenance et remplacement de systèmes de fermeture automatique au sein des bâtiments communaux
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50710000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Installation, maintenance et remplacement de systèmes de fermeture automatique au sein des bâtiments communaux
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 600000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le système de reconduction est tacite. En cas de non-renouvellement du marché, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, deux mois au moins avant la date d'anniversaire de celui-ci.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Installation, maintenance et remplacement d'ascenseurs et de monte-charges au sein des bâtiments communaux
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
42419510
50000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne
II.2.4) Description des prestations : Installation, maintenance et remplacement d'ascenseurs et de monte-charges au sein des bâtiments communaux
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 800000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le système de reconduction est tacite. En cas de non-renouvellement du marché, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, deux mois au moins avant la date d'anniversaire de celui-ci.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/06/2020 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 juin 2020 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En cas de reconduction de tous les lots : 4 années après l'attribution des 2 lots.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Visite facultative des sites (dispositions communes aux deux lots):
Une visite de chacun des sites faisant l'objet d'une maintenance préventive et sur lesquels est amené à intervenir le titulaire pourra être réalisée par chaque candidat.
Chaque candidat devra donc adresser un courriel aux adresses électroniques désignées au sein du règlement de la consultation en vue de convenir d'une date de rendez-vous.
Il sera proposé à chaque candidat deux dates / horaires de visite. Ce dernier devra retenir l'une des deux dates / horaires proposés.
Les demandes de visites devront être effectuées au plus tard le 15 juin 2020.
Les visites pourront avoir lieu jusqu'au 17 juin 2020.
Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve la Garenne (ressources budgétaires propres). De même, il pourra être versé des acomptes et des avances dans les conditions prévues au sein du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél : +33 130173436, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173469, adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Règlement amiable des litiges - Préfecture de Région Ile-de-France, 29, rue Barbet de Jouy, F - 75007 Paris, Tél : +33 144426375, Fax : +33 145554702
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (Articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de la justice administrative) : recours pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel (Articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative : recours pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative)
- Recours en contestation de validité du contrat : recours pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 / 4, boulevard de l'Hautil B.P. 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél : +33 130173436, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173469, adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 mai 2020
