AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Commune de Villeneuve-la-Garenne, 28, avenue de Verdun, F - 92390 Villeneuve-la-Garenne, courriel :
Service-commandepublique@villeneuve92.com Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.villeneuve92.com Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Nettoyage des locaux des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de Villeneuve-la-Garenne (92390)
Numéro de référence :
M20-020
II.1.2) Code CPV principal : 90910000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Nettoyage des locaux des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Villeneuve-la-Garenne
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Le montant minimum et le montant maximum du présent marché public sont les suivants :
- Pas de montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 150 000,00 euros hors taxes.
Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum.
En cas de non-renouvellement du marché, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, deux mois au moins avant la date d'anniversaire de celui-ci. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette décision.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- La qualité technique de l'offre / Pondération : 40
- L'insertion sociale et professionnelle / Pondération : 10
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché public prévoit une clause d'insertion sociale dont les modalités sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Un mécanisme visant à concilier l'obligation de reprise du personnel prévue par l'article L1224-1 du code du travail et la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 est prévu dans ce même document. Le nombre d'heures d'insertion est pondéré par rapport au nombre d'heures de travail effectué par le personnel repris.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/06/2020 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 juin 2020 à 12 h 05
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 4 années après sa notification si toutes les reconductions sont effectuées.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint.
En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve la Garenne (ressources budgétaires propres).
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.
Les modalités de versement des avances et des acomptes sont prévues au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) précise les modalités de reprise du personnel. Une annexe figure dans le DCE avec l'ensemble des personnels concernés par l'article L1224-1 du code du travail et la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Une visite obligatoire des sites devra être effectuée par chaque candidat. Les modalités de prise de rendez-vous sont précisées dans le règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de Région Ile-de-France, 29, rue Barbet de Jouy, F - 75007 Paris
VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2020