AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Commune de Villeneuve-la-Garenne, point(s) de contact : Service Commande Publique, Hôtel de Ville - 28, avenue de Verdun, F - 92390 Villeneuve-la-garenne, courriel :
Service-commandepublique@villeneuve92.com Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.villeneuve92.com Adresse du profil d'acheteur :
http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366618&orgAcronyme=a0x Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366618&orgAcronyme=a0x,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Aménagement d'aires de jeux et installation d'équipements connexes
Numéro de référence :
M20-028
II.1.2) Code CPV principal : 37535200
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché public a pour objet l'aménagement d'aires de jeux et l'installation d'équipements connexes sur le territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1500000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
37535200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché public a pour objet l'aménagement d'aires de jeux et l'installation d'équipements connexes sur le territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1500000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite annuelle. En cas de non renouvellement du marché, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, deux mois au moins avant la date d'anniversaire de celui-ci. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette décision.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les candidatures seront appréciées par le pouvoir adjudicateur en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats.
Par voie subséquente, la sélection des candidatures se fera à l'aune des éléments d'appréciation suivants :
- Capacités professionnelles et techniques ;
- Capacités financières et économiques.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques d'un groupement sera
globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences
techniques requises pour l'exécution du marché public.
Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- Défaut des pièces visées au sein du Règlement de la Consultation (R.C.) ;
- Capacités professionnelles, techniques et financières manifestement insuffisantes au regard des prestations
demandées au titre du marché public.
III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31/07/2020 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 31 juillet 2020 à 12 h 05
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En cas de mise en oeuvre de l'ensemble des reconductions : 3 années après l'attribution du marché.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Visite obligatoire des sites:
Chaque candidat devra obligatoirement réaliser une visite des différents sites indiqués au sein du Cadre de Réponse Financière et sur lesquels des opérations sont prévues, préalablement à la remise de son offre.
A cette fin et pour procéder à la prise d'un rendez-vous, les candidats devront envoyer un courriel aux adresses électroniques indiquées au sein du règlement de la consultation, et ce, au plus tard le 10 juillet 2020.
Les visites seront communes (c'est-à-dire que plusieurs candidats seront présents le jour de la visite). La date de la visite et le lieu de rendez-vous seront communiqués au candidat après la demande de rendez-vous. Il est précisé que les visites pourront avoir lieu jusqu'au 20 juillet inclus.
Pour limiter les risques de contamination du virus covid19, le nombre de personne autorisé à représenter chaque candidat potentiel est limité à deux. Aussi, chaque candidat s'engage à respecter les gestes dits « barrières » et à se munir de tout matériel nécessaire à limiter la propagation du virus.
A l'issue de la visite obligatoire, une attestation de visite sera remise au candidat, qu'il devra joindre dans son offre en la numérisant.
Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve la Garenne (ressources budgétaires propres).
Il pourra être versé des acomptes et des avances dans les conditions prévues au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise cedex, Tél : +33 130173436, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173469, adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-de-France, 29, rue Barbet de Jouy, F - 75007 Paris cedex 07, Tél : +33 144426375, Fax : +33 145554702
VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy-pontoise cedex, Tél : +33 130173436, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173469, adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juin 2020