Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Villeneuve-la-Garenne
Correspondant : Service Commande publique, 28 Avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-garenne, courriel :
Service-commandepublique@villeneuve92.com, adresse internet :
https://www.villeneuve92.com, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Le marché public a pour objet la fourniture de jeux et jouets pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 37524000
• Objets complémentaires : 37520000
Lieu d'exécution et de livraison : Villeneuve-la-garenne, 92390 Villeneuve-la-garenne
Code NUTS : FR105
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur • Valeur estimée (HT) : 200000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes homogènes, conformément aux dispositions des articles L1111-3 et R2121 6 du code de la commande publique.
Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162 1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un ou plusieurs bons de commande durant l'exécution du marché public.
Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :
- Lot n°1: "Jeux et jouets « sensori-moteur » pour les enfants de 0 à 3 ans", sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 12 000,00 euros hors taxes;
- Lot n°2: "Jeux et jouets pour les enfants de 3 à 6 ans", sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000,00 euros hors taxes;
- Lot n°3: "Jeux et jouets pour les enfants de 6 à 14 ans", sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 12 000,00 euros hors taxes;
- Lot n°4: "Tricycles, trottinettes et porteurs pour les enfants de 0 à 3 ans", sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000,00 euros hors taxes;
- Lot n°5: "Vélos, trottinettes et porteurs pour les enfants et jeunes de 3 à 11 ans", ans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000,00 euros hors taxes.
• Valeur estimée (HT) : 200000 euros (Euros)
• Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve la Garenne (ressources budgétaires propres).
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.
Les modalités de versement des avances et des acomptes sont prévues au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint.
En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront appréciées par le pouvoir adjudicateur en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats.
Par voie subséquente, la sélection des candidatures se fera à l'aune des éléments d'appréciation suivants :
- Capacités professionnelles et techniques ;
- Capacités financières et économiques.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché public.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 22 septembre 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M20-033
Renseignements complémentaires : Recours à la négociation pour les offres irrégulières et inacceptables :
En application des dispositions des articles L2152-1 et suivants et R2152-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les seules offres irrégulières et/ou inacceptables, et ceci, avant d'entamer toute autre phase de négociation portant sur le prix ou d'autres éléments de l'offre.
Toutefois, il est précisé qu'en application de l'article R2152-2 du code de la commande publique, la régularisation des offres irrégulières ne pourra avoir pour effet d'entrainer une modification des caractéristiques substantielles de l'offre initiale.
Si le pouvoir adjudicateur ne fait pas application des dispositions précédentes, les offres irrégulières ou inacceptables seront rejetées dans les conditions prévues à R2152-1 du code de la commande publique.
Recours à la négociation pour les caractéristiques de l'offre :
Conformément aux dispositions de R2123-5 du code de la commande publique, le marché public pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation au moyen d'écrits et/ou d'auditions avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité.
S'il fait usage de cette faculté, le pouvoir adjudicateur engagera une phase de négociation qui pourra porter sur le prix ou d'autres éléments, avec la (ou les) société(s) la (ou les) mieux classée(s), c'est-à-dire les trois offres régulières et acceptables ayant obtenu les meilleures notes à l'issue de l'analyse des offres initiale, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
La commune de Villeneuve-la-Garenne pourra solliciter une présentation de l'offre par voie électronique, laquelle pourra être précédée le cas échéant d'une audition sur site si le pouvoir adjudicateur le souhaite.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : courriel :
Service-commandepublique@villeneuve92.com, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : courriel :
Service-commandepublique@villeneuve92.com, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Date limite d'obtention : 22 septembre 2020 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de lHautil, 95027 Cergy pontoise, tél. : 01 30 17 34 36, télécopieur : 01 30 17 34 69, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-de-France, 29, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, tél. : 01 44 42 63 75, télécopieur : 01 45 55 47 02
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil B.P. 30322, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 36, télécopieur : 01 30 17 34 69, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Nature et désignation des lots :Lot(s) 1 Jeux et jouets "sensori-moteur" pour les enfants de 0 à 3 ans
Ce lot est destiné aux enfants de 0 à 3 ans accueillis en crèche, halte-garderie et au relais des assistantes maternelles.
Il doit permettre d'acquérir des jeux et des jouets adaptés aux besoins d'éveil et de jeu de cette tranche d'âge particulière, à utiliser en intérieur et en extérieur.
La diversité, la sécurité et la qualité pour usage intensif en collectivité sont primordiales.
C.P.V. - : Objet principal : 37524000
Coût estimé (HT) : 48000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Pas de montant minimum annuel ;
Montant maximum annuel : 12 000 euros HT
Lot(s) 2 Jeux et jouets pour les enfants de 3 à 6 ans
Ce lot est à destination des services Enfance et Vie scolaire.
Pour le service Vie scolaire, les jeux et jouets seront utilisés sur le temps scolaire, principalement en maternelle pour des jouets et jeux à vocation pédagogique, d'apprentissage, de société, d'imitation. A jouer seul ou à plusieurs, en classe et dans la cour.
Pour le service Enfance, les jeux et jouets seront utilisés sur le temps périscolaire (avant ou après l'école) et/ou extra-scolaire (le mercredi et pendant les vacances).
Les jouets devront être des jouets classiques (voitures, dinettes, poupées, jeux de construction, des ballons et des cerceaux) mais aussi des jeux éducatifs, d'éveil plus innovants.
La diversité des propositions et des matières seront à privilégiées pour des activités ludiques et d'apprentissages.
Aussi, la qualité des jeux et jouets est primordiale en raison d'une utilisation intensive de ces derniers.
C.P.V. - : Objet principal : 37524000
• Objets complémentaires : 37520000
Coût estimé (HT) : 80000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Pas de montant minimum annuel ;
Montant maximum annuel : 20 000 euros HT
Lot(s) 3 Jeux et jouets pour les enfants de 6 à 14 ans
Ce lot est à destination du service Vie scolaire pour le temps scolaire, principalement en élémentaire.
Les jouets et jeux devront être à vocation pédagogique et favoriser l'apprentissage. Il s'agit des jeux de société, d'imitation, pour jouer seul ou à plusieurs, en classe et dans la cour.
Ces jouets et jeux sont également pour le service Enfance et le service Jeunesse pour des temps périscolaire (avant ou après l'école) et/ou extra-scolaire (le mercredi et pendant les vacances), mais également pour le centre de vacances de la Ville « Les Jourdils » au Mont-Saxonnex (séjour de vacances et classes de découverte).
Il faut à la fois des jeux classiques (jeux de construction, de cartes, de stratégie, de plein air) et des jeux éducatifs, d'éveil plus innovants (prévention routière, développement durable, scientifiques, citoyenneté.)
La diversité des formats, des supports, des présentations, seront à privilégiées pour des activités ludiques et d'apprentissages.
Aussi, la qualité des jeux et jouets est primordiale en raison d'une utilisation intensive de ces derniers.
C.P.V. - : Objet principal : 37524000
• Objets complémentaires : 37520000
Coût estimé (HT) : 48000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Pas de montant minimum annuel ;
Montant maximum annuel : 12 000 euros HT
Lot(s) 4 Tricycles, trottinettes et porteurs pour les enfants de 0 à 3 ans
Ce lot est destiné à l'acquisition de porteurs, de tricycles et de trottinettes pour les enfants de 0 à 3 ans accueillis en crèche, en halte-garderie et au relais d'assistantes maternelles, favorisant le développement moteur.
Ces jouets sont utilisés aussi bien en intérieur qu'en extérieur. Ils doivent répondre aux normes en vigueur (ex. Oeko-tex, sans Phtalates) et à un usage intensif en collectivité.
C.P.V. - : Objet principal : 37520000
• Objets complémentaires : 37524000
Coût estimé (HT) : 12000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Pas de montant minimum annuel ;
Montant maximum annuel : 3 000 euros HT
Lot(s) 5 Vélos, trottinettes et porteurs pour les enfants de 3 à 11 ans
Ce lot est à destination des classes maternelles et élémentaires. Il se compose de tricycles, de porteurs, de trottinettes, de préférence ajustables et réglables pour des temps de jeux en plein air, à la récréation ou sur des temps de détente et de loisirs.
Ces articles doivent être robustes et adaptés à une utilisation en collectivité, en usage intensif.
C.P.V. - : Objet principal : 37520000
• Objets complémentaires : 37524000
Coût estimé (HT) : 12000.00 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Pas de montant minimum annuel ;
Montant maximum annuel : 3 000 euros HT
