Attribution: Caisse Des Ecoles du 18e Arr

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Caisse Des Ecoles du 18e Arr

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché d'assurances complémentaires de santé et de prévoyance

Description: Appel d'Offre Ouvert lot 1 marché d'assurance complémentaire santé lot 2 marché d'assurance complémentaire prévoyance

Identifiant de la procédure: 302e90fb-89be-48c0-a5ef-30a018e6e4c4

Identifiant interne: AOO02-2024

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure: Marché d'Appel d'Offre Ouvert 2 lots

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie

Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512220 Services d'assurance médicale

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 380 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: LOT 1 assurance complémentaire santé

Description: ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE

Identifiant interne: lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512220 Services d'assurance médicale

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cde18.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28344_1047234.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 20/11/2024 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 20/11/2024 12:00 +01:00

Informations complémentaires: Marché d'Appel d'Offre Ouvert

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Des Ecoles du 18e Arr

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: LOT 2 ASSURANCE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE

Description: ASSURANCE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE

Identifiant interne: lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cde18.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28344_1047234.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 20/11/2024 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 20/11/2024 12:00 +01:00

Informations complémentaires: Marché d'Appel d'Offre Ouvert

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Des Ecoles du 18e Arr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Caisse Des Ecoles du 18e Arr

Numéro d'enregistrement: 26750038700019

Adresse postale: 1 Pl Jules Joffrin

Ville: Paris 18

Code postal: 75018

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: dir@cde18.org

Téléphone: +33 146060306

Adresse internet: https://www.cde18.fr

Profil de l'acheteur: https://cde18.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris

Numéro d'enregistrement: 17750005500013

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: paris

Code postal: 75181

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l'avis antérieur à modifier: 95be9e7c-dbc1-4e5f-bc42-8fc092c92f80-01

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

Description des modifications: La date de remise des offres est repoussée au 20 novembre 2024 à 12 heures.

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: a3c97418-cb0d-4de5-91fa-f6b6dfb22521 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 29/10/2024 12:10 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Marché d'assurances complémentaires de santé et de prévoyance

France: Services d'assurance maladieMarché d'assurances complémentaires de santé et de prévoyance

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

10. Modification

10.1 Modification

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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