Appel d'offres: SocietePubliqueLocale FunerairedeParis

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Société Publique Locale Funéraire de Paris

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: ACQUISITION DE 2 VEHICULES NEUFS DE TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIERE (VASP)

Description: ACQUISITION DE 2 VEHICULES NEUFS DE TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIERE (VASP)

Identifiant de la procédure: d50cc5a9-77ef-4e4b-afcf-6ba86fcbc302

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire (cpv): 39296000 Articles funéraires

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: ACQUISITION DE 2 VEHICULES NEUFS DE TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIERE (VASP)

Description: ACQUISITION DE 2 VEHICULES NEUFS DE TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIERE (VASP)

Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire (cpv): 39296000 Articles funéraires

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Critère Technique

Description: Pondération à 50% . Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de consultation

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/07/2024 16:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Société Publique Locale Funéraire de Paris

Numéro d'enregistrement: 953820107

Adresse postale: 2 rue de Bellevue

Ville: PARIS

Code postal: 75019

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: marches@servicesfuneraires.fr

Téléphone: +33 153381610

Profil de l'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1015751

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Numéro d'enregistrement: 11750111101763

Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris

Ville: PARIS

Code postal: 75017

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: tj-paris@justice.fr

Téléphone: 0144325151

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 230f4338-fb83-4c49-9f4f-39cae45ac26b - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 27/05/2024 15:50 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Acquisition de 2 vehicules neufs de transport de corps avant mise en biere (vasp)

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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Acquisition de 2 vehicules neufs de transport de corps avant mise en biere (vasp)

FRANCE: VÉHICULES À MOTEURACQUISITION DE 2 VEHICULES NEUFS DE TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIERE (VASP)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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