J24 Avis de concession appel d'offre Dir23
Département(s) de publication :
75
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Institut du Monde Arabe,
1 RUE DES FOSSES ST BERNARD ,
Point(s) de contact : Madame Dhaouia ASSOUL BOULGHOBRA,
75005,
PARIS 5,
Courriel :
dassoul@imarabe.org,
Code NUTS : FR101
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Fondation de droit privé reconnue d'utilité publique
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Culture, Loisirs
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion et exploitation des espaces de restauration de l'Institut du monde arabe
Numéro de référence :
202009AOCONCESSIONS
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Gestion et exploitation des espaces de restauration de l'Institut du monde arabe (IMA) situés dans le bâtiment de l'IMA, place Mohamed V, 1, rue
des Fossés-Saint-Bernard 75236 PARIS CEDEX 05 en deux lots distincts qui feront l'objet de deux contrats distincts
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
26 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gestion et exploitation des espaces Le Ziryab restaurant panoramique et Le Moucharabieh self-service.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gestion et exploitation du restaurant panoramique Le Ziryab d'une surface de 143m² avec accès sous conditions à la terrasse et du self-service Le Moucharabieh (130m²) et activité traiteur dans les espaces concédés au profit de l'IMA et de ses usagers.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Qualité technique de l'offre de restauration dont la mise en valeur de la variété des cuisines du monde arabe
2. Qualité financière de l'offre dont les conditions d'équilibre de l'exploitation et le niveau des prix proposés au personnel de l'IMA et ses commettants ;
3. Montant de la redevance variable
4. Qualité des projets d'aménagement proposés en rapport avec le monde arabe et l'identité du site
5. Aptitude à assurer la continuité du service
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 25 000 000 EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Durée de la concession :
Durée en mois : minimale 60, maximale 120
Début : 01 février 2021/ Fin : 31 janvier 2026 ou 31 janvier 2031
II.2.1) Intitulé : Gestion et exploitation de l'espace du Café Littéraire.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gestion et exploitation de l'espace Le Café littéraire (132m²) en rez-de-chaussée contigu au hall d'accueil, espace de restauration légère, salon de thé, de bar dont l'IMA détient la licence n°4 et activité traiteur dans l'espace concédé au profit de l'IMA et de ses usagers.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Qualité technique de l'offre de restauration dont la mise en valeur de la variété des cuisines du monde arabe
2. Qualité financière de l'offre dont les conditions d'équilibre de l'exploitation et le niveau des prix proposés au personnel de l'IMA et ses commettants
3. Montant de la redevance variable
4. Qualité des projets d'aménagement proposés en rapport avec le monde arabe et l'identité du site
5. Aptitude à assurer la continuité du service
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 800 000 EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 36
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Durée de la concession
Durée en mois : 36
Début : 01 février 2021 / Fin : 31 janvier 2024.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
- Extrait Kbis de l'inscription au Registre du commerce et des sociétés ou document équivalant pour les candidats dont le siège social est hors de France ;
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et/ou les membres du groupement ne fait ou font l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ou aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-12 à L. 3123-13 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ;
- Certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée ;
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ; le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Bilan, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices concernant le domaines d'activité objet de la délégation des entreprises qui s'engagent
- Attestations d'assurances responsabilités civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Production d'un mémoire présentant :
- L'entreprise ;
- Les moyens humains et matériels dont elle dispose ;
- Son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la concession ;
- Les références pertinentes du candidat au cours des cinq dernières années pour des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
02 Octobre 2020 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Contrats constitutifs de concessions (article L.1121-1 du Code de la commande publique). La Commission ad 'hoc examinera les candidatures et rejettera celles dont les justifications sont insuffisantes au regard :
- des garanties professionnelles et financières
- de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
- de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers
Le candidat répondra soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement. Les membres du groupement désigneront un mandataire : interlocuteur unique de l'autorité délégante. Pour les groupements, les pièces énumérées à la rubrique III-1.1. devront être fournies pour chaque membres, à l'exception de la lettre de candidature présentée par le mandataire. La constitution d'une entité immatriculée au RCS de Paris dédiée à l'exécution des contrats sera exigée avec une lettre de confort de la maison-mère garantissant les obligations de la filiale.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP,
39 avenue Franklin-D. Roosevelt,
75008,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 44 95 11 40,
Courriel :
cmap@cmap.fr
Adresse internet : www.cmap.fr .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP),
39 avenue Franklin-D. Roosevelt,
75008,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 44 95 11 40,
Courriel :
cmap@cmap.fr
Adresse internet : www.cmap.fr .
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours gracieux auprès de M. le Président de l'IMA dans le délai de quinze (15) jours après la décision contestée ;
- Saisine du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP),
39 avenue Franklin-D. Roosevelt,
75008,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 44 95 11 40,
Courriel :
cmap@cmap.fr
Adresse internet : www.cmap.fr .
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 Septembre 2020