Appel d'offres: SIPRHEM - E-marchespublics.com

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
 Lettre de candidature précisant le nom ou la dénomination sociale du candidat et ses adresses postale et électronique et si le candidat se présente seul ou en groupement ;  Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat seul ou les membres du groupement ;  Un RIB ;  Une déclaration sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° à 3° de l'article L. 2141-4 du Code de la commande publique ;  Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché, au sens de l'article L. 2141-3 du Code de la Commande Publique ;  Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ; en particulier, si le candidat emploie plus de 20 salariés, le certificat attestant la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail, délivré par l'Association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH) ; à défaut, une déclaration sur l'honneur indiquant employer moins de 20 salariés ;  Une attestation de régularité fiscale datant de moins de 3 mois ;  Une attestation URSSAF datant de moins de 6 mois ;  La liste nominative des travailleurs détachés éventuels employés, à défaut une attestation indiquant ne pas employer de travailleurs détachés ;  Un extrait K-bis ou attestation SIRENE datant de moins de 3 mois.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;  Attestations d'assurance décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité couvrant les domaines d'activité du présent marché.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la part du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux ;  Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que ceux prévus au marché ;  Liste des principales références de la société sur les trois derniers exercices pour des travaux de nature et d'importance similaires à celles du présent marché. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;  Certificats de qualification professionnelle établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes ; si les candidats n'ont pas ces qualifications, ils pourront apporter par tout moyen, la preuve d'une compétence équivalente (références, attestation de bonne exécution...) ;  Tout document complémentaire jugé utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrément relatif à l'objet du présent marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 14 Aout 2024 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

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Section 2 : Communication

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