1.1 Acheteur
Nom officiel: EHPAD Les Hauts d'Armance
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires, confection des repas et mise à disposition de personnels de cuisine pour les établissements membre du GCSMS de l'Aude
Description: Le présent marché concerne la fourniture et l'approvisionnement en denrées alimentaires, l'élaboration des plans alimentaires et des menus, l'organisation de repas à thèmes et d'animations, la formation du personnel de cuisine et/ou la mise à disposition de personnel de cuisine et des prestations associées auprès des établissements membre du GCSMS de l'Aude.
Identifiant de la procédure: a7c423a9-3680-4481-b29e-b2be9f3df806
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: GCSMS de l'Aube
Ville: Evry-le-Chatel
Code postal: 10130
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Passation du marché Le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale de l'Aube est compétent pour passer des marchés publics pour ses besoins propres ainsi que pour ceux de ses membres, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. L'autorité compétente pour attribuer les marchés publics est le représentant légal du GCSMS, qui agit en qualité de pouvoir adjudicateur. Le représentant légal du GCSMS procède à la signature du marché et à sa notification. Exécution du marché Le présent marché est conclu entre le titulaire et le GCSMS représenté par son représentant légal. Toutefois, les prestations seront exécutées au bénéfice de chaque membre du GCSMS, chacun étant partie prenante pour l'exécution des prestations relevant de ses besoins spécifiques. Les membres du GCSMS présentés ci-avant devront : - Procéder à l'ensemble des commandes pour leurs besoins propres (les prestations sont commandées par la notification du marché) ; - Procéder aux opérations de vérification des prestations ; - Procéder au paiement des prestations pour la partie qui les concerne ; Le GCSMS reste le signataire unique du contrat et le responsable vis-à-vis du titulaire du marché, mais chaque membre assume la gestion opérationnelle et financière des prestations relevant de ses besoins. Les prestations seront exécutés dans les établissements de chaque membre du GCSMS, dans les conditions prévues au CCAP et au CCTP. La liste des 8 membres du GCSMS ainsi que les lieux d'exécution sont indiqués au CCAP.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 302 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de denrées alimentaires, confection des repas et prestations associées
Description: Fourniture de denrées alimentaires, confection des repas et prestations associées
Identifiant interne: 2025-02Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Les Hauts d'Armance
Ville: Evry le Chatel
Code postal: 10130
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix est apprécié dans les conditions prévues au RC.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère valeur technique est apprécié dans les conditions prévues au RC.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/10/2025 12:30 +01:00
Lieu: EHPAD les Hauts d'Armance
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont indiquées au CCAP et au CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EHPAD Les Hauts d'Armance
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de denrées alimentaires, confection des repas et prestations associées et mise à disposition de personnels de cuisine et prestations associées
Description: Fourniture de denrées alimentaires, confection des repas et prestations associées et mise à disposition de personnels de cuisine et prestations associées
Identifiant interne: 2025-02Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Les Hauts d'Armance
Ville: Evry le Chatel
Code postal: 10130
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les établissements membre du GCSMS dans les conditions prévues au CCAP.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix est apprécié dans les conditions prévues au RC.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère valeur technique est apprécié dans les conditions prévues au RC.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/10/2025 12:30 +01:00
Lieu: EHPAD les Hauts d'Armance
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont indiquées au CCAP et au CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EHPAD Les Hauts d'Armance
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EHPAD Les Hauts d'Armance
Numéro d'enregistrement: 261 000 160
Adresse postale: 7 rue Saint-Pierre
Ville: EVRY LE CHATEL
Code postal: 10130
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325706522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 RUE DU LYCEE
Ville: CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: be677ab9-121f-4dcb-b14b-5661c32ff2dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/09/2025 19:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
