Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration
générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration
générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Service de conseil, accompagnement et animation en
mobilité dans le cadre de la Zone à Faibles Émissions Métropolitaine
Description: Service de conseil, accompagnement et animation
en mobilité dans le cadre de la Zone à Faibles Émissions Métropolitaine
Identifiant de la procédure:
d66dc66a-92b8-428f-8384-e99c9105ad31
Identifiant interne: 020_A00_DEEC_2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: d'appel
d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 21241, L.
21242 et R. 21611 à R. 21615 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil
en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79415200 Services de
conseil en conception
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 1519 avenue Mendès-France
Ville: paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(se) sera
relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: les motifs
d'exclusion sont indiqués dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0001
Titre: Service d'information, conseil, accompagnement et
animation en mobilité dans le cadre de la Zone à Faibles Emissions
Métropolitaine
Description: Service d'information, conseil, accompagnement
et animation en mobilité dans le cadre de la Zone à Faibles Emissions
Métropolitaine
Identifiant interne: 020_A00_DEEC_2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil
en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79415200 Services de
conseil en conception
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats
supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés
sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3
ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux
dispositions de l'article R21227 du Code de la commande publique.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : les sous critères sont
détaillés dans le réglement de consultation Pondération (pourcentage, valeur
exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de
l'environnement (5 %) Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Somme du prix global et forfaitaire et du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains
documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs
parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires:
20240420+02:00 18:00:00+02:00
Des informations sur les documents restreints sont
disponibles à l’adresse suivante:
https://marches.maximilien.fr.,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-26+02:00
12:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-26+02:00 14:00:00+02:00
Lieu: PARIS
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non Facturation en
ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel
avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice
Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les
31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à
défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code)
; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à
la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et
Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la
conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal
Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché: Métropole du Grand Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché: Métropole du Grand Paris Organisation qui fournit des précisions
concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Métropole du Grand Paris
Organisation qui traite les offres: Métropole du Grand Paris
8 Organisations
8.1 ORG0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta
paris@juradm.fr
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG0001
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Numéro d’enregistrement: 20005478100022
Adresse postale: 1519 avenue Pierre Mendes France
Ville: Paris 13
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
david.bodenes@metropolegrandparis.fr
Téléphone: 0182287809
Rôles de cette organisation: Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors
ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:
ccf8f5f4-73f5-4ca7-93a9-9554588a65e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-06+02:00 14:08:06+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication