Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration
générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la mise en
oeuvre et à l'évolution du Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitain
(SCoT) - Lot n°2 Evolutions du SCoT Métropolitain.
Description: Il s'agit d'accompagner la mise en oeuvre, le
suivi et l'évolution du SCoT Métropolitain. Cette consultation est la relance
du lot n°2 de la procédure d'appel d'offres initiale décomposée en 3 lots.
Identifiant de la procédure: 69308edc-b6dc-46d0-b49b-05f1aa913a00
Avis précédent: 58290-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services
d'urbanisme
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. Règlement de
Consultation
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Evolutions du SCoT Métropolitain
Description: Il s'agit de la relance du lot n°2 de la
procédure d'appel d'offres initiale décomposée en 3 lots.
Identifiant interne: 039_AOO_DCTIG_2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services
d'urbanisme
Options:
Description des options: La Métropole du Grand Paris se
réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics
sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R.
2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations
similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 58290-2024
Informations complémentaires: Accord-Cadre mono-attributaire
à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de
commandes en application des articles R. 216213 et R. 216214 du code de la
commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum
et avec un montant maximum global de 550 000 euros HT. Les critères intervenant
pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités
professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres :
Critère 1 : le prix, noté sur 35 points, sera apprécié à partir du détail
quantitatif estimatif (D.Q.E) qui prend en compte, d'une part la partie traitée
à prix forfaitaire et d'autre part, la partie à bons de commande. Le DQE et son
montant n'ont pas de valeur contractuelle. Critère 2 : la valeur technique
notée sur 60 points. Critère 3 : la performance environnementale notée sur 5
points.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Règlement de Consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale notée sur 5 points
Critère:
Type: Prix
Description: noté sur 35 points, sera apprécié à partir du
détail quantitatif estimatif (D.Q.E) qui prend en compte, d'une part la partie
traitée à prix forfaitaire et d'autre part, la partie à bons de commande. Le
DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires:
23/05/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne
sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel
prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu
aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de
l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature
du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant
d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Métropole du
Grand Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Numéro d’enregistrement: 20005478100022
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Adresse électronique:
commandepublique@metropolegrandparis.fr
Téléphone: +33 183812504
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation: Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43a33b73-e005-4cf4-ada0-cef6f32d1dcc
- 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession - régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 15:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
