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La présente consultation a pour objet la désignation d'un cabinet d'expertise comptable dans le cadre d'un marché de prestations de services. le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en valeur de 150 000 ' ht. il est exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles r2162-1, r2162-2, r2162-13 et r2162-14 du code de la commande publique. les modalités d'attribution des bons de commande sont indiquées dans le cahier des clauses particulières.
GIP France 2023

75005 PARIS

Service - Procédure Adaptée

Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 06/06/2024 à 12h00

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