1.1 Acheteur
Nom officiel: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: COMMANDE ARTISTIQUE EN VUE DE LA CONCEPTION, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN ECLAIRAGE ARTISTIQUE DE LA NEF DU GRAND PALAIS
Description: La présente consultation a pour objet la conception, fourniture, installation et maintenance d'un éclairage artistique de la coupole vitrée située au centre de la verrière de la nef du Grand Palais des Champs Elysées. Cet éclairage artistique sera indépendant de l'éclairage permanent de la coupole.
Identifiant de la procédure: 182f3e8a-d417-42d4-b910-b2d8a9f5cc5f
Identifiant interne: MAR-24-096
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: COMMANDE ARTISTIQUE EN VUE DE LA CONCEPTION, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN ECLAIRAGE ARTISTIQUE DE LA NEF DU GRAND PALAIS
Description: La présente consultation a pour objet la conception, fourniture, installation et maintenance d'un éclairage artistique de la coupole vitrée située au centre de la verrière de la nef du Grand Palais des Champs Elysées. Cet éclairage artistique sera indépendant de l'éclairage permanent de la coupole.
Identifiant interne: MAR-24-096
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: GRAND PALAIS DES CHAMPS ELYSEES
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
5.1.6 Informations générales
Description: Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : Les candidats devront chiffrer obligatoirement une PSE portant sur la conception d'une création sonore. GrandPalaisRmn se prononcera sur la PSE lors de la notification du marché.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché signé par GrandPalaisRmn prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée maximum de 4 ans. Le contrat de cession de droits sera annexé au marché. Il prendra effet à compter de la notification du marché, pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle 60% Capacité technique 30%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière 10%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Numéro d'enregistrement: 69204158500583
Adresse postale: 254-256 rue de BERCY
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Pays: France
Point de contact: Cécile PAGEZY
Téléphone: 0140134800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4bcc529d-9cbe-4780-8112-a68a7b850e57 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/05/2024 18:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
