Contrat d'exploitation de chauffage collectif en ile-de-france (départements 93/94/95)

2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF EN ILE-DE-FRANCE (Départements 93/94/95)
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour 5 ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-France (Départements 93/94/95), comprenant tout ou partie des prestations suivantes : -Conduite des installations et travaux de petit entretien, à savoir la conduite, la surveillance, le réglage, l'entretien courant, les menues réparations et petites fournitures -Gros entretien et renouvellement des matériels Identifiant de la procédure: 8b9c2202-3476-497f-b78f-8c7f7db09d3f
Identifiant interne: CDCHS-ACH-PF-FS-2024-31
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs énoncés dans les pièces du DCE
 
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 01-PFI-Ag. PLAINE ST DENIS-Dpt 93
Description: Contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur 2 résidences situées à SAINT DENIS - 93200
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 93 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Valeur Financière de l'offre Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur Technique de l'offre Pondération (points, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1379&orgAcronyme=c10h
 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1379&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
 
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 02-PFI-Ag. VILLIERS LE BEL-Dpt 95
Description: Contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur 1 résidence située à GONESSE 95500
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution Ville: GONESSE Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 93 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
 Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Valeur Financière de l'offre Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur Technique de l'offre Pondération (points, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1379&orgAcronyme=c10h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1379&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: LOT 03-PFI-Ag. GENTILLY-Dpt 94
Description: Contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur 2 résidences situées à VALENTON-94460 et à CHOISY-LE-ROI (94600)
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: VALENTON
Code postal: 94460
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: CHOISY-LE-ROI
Code postal: 94600
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 93 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Valeur Financière de l'offre Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur Technique de l'offre Pondération (points, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1379&orgAcronyme=c10h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1379&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
 
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CDC HABITAT Social - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 55204648400325
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: celine.prunes@cdc-habitat.fr
Téléphone: 0155033000
Adresse internet: http://www.cdc-habitat.com
Rôles de cette organisation: Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75759
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
 
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5358c505-de94-4e66-a4fc-8552dc0600b6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2024 15:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication