Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage, compris diagnostic pemd, pour l'accompagnement au reemploi dans le cadre de la restructuration generale du site du cnfpt, situe rue du nid de pie a angers (49)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
CNFPT - DIRECTION DE L'ACHAT PUBLIC
Mme France BURGY - Directrice générale
80 rue de Reuilly
CS 41232
75578 PARIS - 12
Tél : 01 55 27 44 00
mèl : achat.public@cnfpt.fr
web : http://www.cnfpt.fr
SIRET 18001404502245
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE, COMPRIS DIAGNOSTIC PEMD, POUR L'ACCOMPAGNEMENT AU REEMPLOI DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION GENERALE DU SITE DU CNFPT, SITUE RUE DU NID DE PIE A ANGERS (49)
Réference acheteur : ACH24053
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Institut National Spécialisé d'Etudes Territoriales INSET ANGERS - Rue du Nid de Pie - CS 62020
49016 ANGERS CEDEX 1
Durée : 84 mois.
Description : Le CNFPT est présent sur tout le territoire français avec, en complément du Siège situé à Paris, 18 délégations régionales et leurs antennes départementales, 4 instituts nationaux spécialisés d'études territoriales (INSET) et 1 institut de formation des cadres supérieurs (INET), chargés d'assurer la mise en oeuvre de la politique définie par l'établissement en matière de formation professionnelle.L'INSET installé depuis 1982 rue du nid de Pie à Angers, est un Etablissement Recevant du Public (ERP) de type R-O-N classé en 3ème catégorie avec un effectif déclaré de 664 personnes regroupant 7 bâtiments différents de 41 ans d'âge et présentant des dysfonctionnements et des désordres. Deux structures du CNFPT sont implantées à ANGERS, l'INSET, installé sur le site de la rue du Nid de Pie, d'une part, et le siège de la délégation Pays de La Loire et l'antenne Maine-et-Loire, installé 60 boulevard Beaussier, d'autre part.La nouvelle organisation territoriale du CNFPT a entrainé une évolution de l'organisation de ces structures conduisant à une mutualisation de l'utilisation des salles de formation du site de la rue du Nid de Pie entre la délégation Pays de la Loire, l'INSET et, depuis septembre 2023 des formations des policiers municipaux.A terme le site devra être adapté aux évolutions des besoins du CNFPT et l'objectif est qu'il puisse accueillir l'INSET, des formations organisées par la délégation Pays de la Loire et l'antenne Maine-et-Loire et des locaux pour l'administration et le déroulement des formations de policiers municipaux pour une jauge évaluée à une moyenne de 240 stagiaires par jour.Pour cela, une opération de restructuration globale du site portant sur la déconstruction et reconstruction de tout ou partie des bâtiments existants est en cours de réalisation.La mission du titulaire du marché d'AMO Réemploi se décompose en 5 phases qui sont décrites dans le CCTP (diagnostic, programmation, conception, réalisation et bilan/capitalisation).
Classification CPV :
Principale : 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimé hors TVA : 40 000,00 euros
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique
50% Prix
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 26/07/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir au CNFPT une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre sur support physique électronique (CD Rom, DVD Rom, clé USB...) ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de cette copie sont fixées dans l'annexe 6 du code.La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé indiquant le n° ACH24053 et l'objet de la procédure : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE, COMPRIS DIAGNOSTIC PEMD, POUR L'ACCOMPAGNEMENT AU REEMPLOI DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION GENERALE DU SITE DU CNFPT, SITUE RUE DU NID DE PIE A ANGERS (49) et la mention " COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR" suivi du nom du candidat. Ce pli est adressé en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse ci-après.Siège du CNFPT - 80 rue de Reuilly -75012 PARIS- Contact : Siège du CNFPT (à l'accueil)L'accueil est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (sauf jours fériés).LA VISITE EST FACULTATIVE- Personnes à contacter :- Monsieur Antoine GROSBOILLIOT, Chargé de la gestion technique du patrimoine bâti et non bâti - CNFPT Angers - Mail : antoine.grosboilliot@cnfpt.fr- Monsieur Guillaume CHAREIX, Chef de projet immobilier - CNFPT Direction de l'immobilier et de la transition écologique - Mail : guillaume.chareix@cnfpt.frDates et horaires : Prise de rendez-vous au préalable auprès de Monsieur Antoine GROSBOILLIOT ou Monsieur Guillaume CHAREIX. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées.
Envoi à la publication le : 02/07/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://cnfpt.marches-publics.info/