1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL Geosud92
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du réseau de chaleur géothermique sur le territoire des communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine
Description: La consultation engagée vise la conclusion d'un marché public portant sur les prestations suivantes : Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la partie " surface " et de la partie " sous-sol " du réseau de chaleur géothermique sur le territoire des communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine.
Identifiant de la procédure: b80297f6-73a3-44bc-9753-a4259308aa49
Identifiant interne: M2024002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du doublet géothermique sur le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses
Description: Le présent lot a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un doublet géothermique au Dogger sur le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses, en vue d'alimenter le futur réseau de chauffage urbain à construire sur les communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine. Les ouvrages à réaliser relèvent de la construction de forage en géothermie profonde et de travaux de génie civil. Mission n°1 Maitrise d'oeuvre des travaux de construction d'un doublet géothermique comprenant les phases suivantes : - Études de projet (PRO), - Réalisation des dossiers de consultation (DCE) et assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), - Visa des documents d'exécution (VISA), - Direction du chantier, organisation des réunions de chantier, supervision du chantier 24h/24h 7jours/7 (week-end et jours fériés compris), conduite et interprétation des diagraphies différées, gestion financière, rapport et DOE de fin de travaux (DET / OPC), - Assistance aux missions de réception (AOR), - Établissement du dossier de demande d'autorisation d'exploitation. Les prestations objet du marché sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot 1. Mission n°2 Suivi de l'exploitation du doublet géothermique durant les 3 années suivant la mise en service industrielle des 2 puits. Les prestations et le contenu de chaque mission à effectuer sont décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 173 - 175 rue de Bercy
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les présentes missions sont principalement exécutées au siège de la SPL GéoSud92 et des parties prenantes du projet. Certaines réunions pourront se tenir en visio (Teams) ; en fonction des sujets abordés. Des déplacements sur site notamment pour les études et le suivi des travaux seront à prévoir régulièrement. Les travaux de forage seront effectués sur le complexe sportif du Panorama, situé route du Panorama, sur la commune de Fontenay-aux-Roses.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: route du panorama
Ville: Fontenay-aux-roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les présentes missions sont principalement exécutées au siège de la SPL GéoSud92 et des parties prenantes du projet. Certaines réunions pourront se tenir en visio (Teams) ; en fonction des sujets abordés. Des déplacements sur site notamment pour les études et le suivi des travaux seront à prévoir régulièrement. Les travaux de forage seront effectués sur le complexe sportif du Panorama, situé route du Panorama, sur la commune de Fontenay-aux-Roses.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacités économiques et financières
Description: voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacité technique et professionnelle
Description: voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: JULIE CHARITAT
Description: Pour attribuer le nombre de points, il est appliqué la formule suivante : 30 x montant TTC de la meilleure offre Montant TTC de l'offre analysée Le montant de l'offre est calculée ainsi : Montant de l'offre = TF + (TO1 + TO2 + TO 3 + TO 4)/2 La note obtenue est arrêtée à deux décimales. La deuxième décimale est arrondie en fonction de la valeur de la troisième décimale. Si la troisième décimale est inférieure à 5, la deuxième décimale est inchangée. Si la troisième décimale est supérieure ou égale à 5, la deuxième décimale est arrondie au chiffre supérieur. voir RC pour pondération
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: - Moyens humains affectés à la mission : Le candidat devra décrire les moyens humains (effectifs dédiés aux différentes missions, expériences, CV, etc.) dont il dispose pour assurer la mission n°1 et la mission n°2, ainsi que les superviseurs proposés. Il devra également désigner un interlocuteur unique pour chaque mission - Organisation de l'équipe en phase études et travaux pour la mission n°1 et en phase exploitation pour la mission n°2 - Description du projet proposé par le candidat selon, notamment, les différentes solutions décrites au CCTP. Le candidat décrira dans son mémoire technique l'ensemble des modalités mises en oeuvre afin de répondre aux missions d'études décrites au cahier des charges de la consultation (mission 1 de la phase PRO à la phase ACT), notamment celles portant sur les éventuelles optimisations du programme de travaux par rapport à la solution de base proposée dans l'AR-DAOTM ainsi que leurs pertinences. Ainsi, le candidat présentera dans son offre tous les éléments qu'il juge nécessaire et qui permettront au pouvoir adjudicateur de juger de ses capacités à analyser, comparer et critiquer les différentes solutions techniques pouvant être mises en oeuvre et l'impact de chacune d'elles pour l'opération (financier, technique, planning, etc.). Tout élément permettant de démontrer la capacité du candidat à accompagner le pouvoir adjudicateur vers la solution la plus adaptée au projet, au regard des contraintes spécifiques de l'opération sera ainsi apprécié. - Description de la mission de maîtrise d'oeuvre (en dehors de la phase d'études) et de supervision (mission 1 de la phase VISA à la phase AOR et mission 2 sur le suivi d'exploitation) permettant de vérifier la compréhension par le candidat des objectifs poursuivis par la SPL et répondant aux contraintes et échéances de l'opération notamment pour les phases travaux de déviations, cimentation, centrage des colonnes, etc. et le suivi d'exploitation durant les trois premières années après la mise en service des 2 puits. Voir RC pour pondération
Critère:
Type: Qualité
Nom: JULIE CHARITAT
Description: le planning voir RC pour pondération
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://geosud92.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34538_1038046.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://geosud92.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34538_1038046.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2024 15:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: les conditions sont précisées dans les pièces du marché
Montage financier: les modalités de paiements sont précisées dans le CCAP. le projet est financé majoritairement par l'emprunt et les subventions
Informations relatives aux délais de recours: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 43 du CCAG-pi. En outre, l'entité adjudicatrice ou le titulaire peut soumettre tout différend opposant les parties au Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris. Après épuisement des moyens de recours amiables, le tribunal administratif de Paris est seul compétent.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SPL Geosud92
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la partie " surface " du réseau de chaleur géothermique sur le territoire des communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine.
Description: Mission n°1 : Phase préliminaire au lancement de l'opération ; Mission n°2 : Construction de l'opération de géothermie qui consiste à la réalisation des études et le suivi de la construction jusqu'à la réception des ouvrages de la partie " surface " du réseau géothermique, comprenant les phases suivantes : Phase 1 : Etudes d'avant-projet, sur les bases et dans le respect des choix définis dans l'AR-DAOTM incluant les éventuels dossiers de permis de construire (AVP) ; o Phase 2 : Etudes de projet (PRO) : définition des modes opératoires, détermination de tous les matériels et équipements hydrauliques, électriques et thermiques de la centrale, des implantations et de l'allotissement des travaux et des fournitures nécessaires au fonctionnement de la centrale géothermique et du réseau de distribution ; o Phase 3 : Réalisation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) ; o Phase 4 : Visa des documents d'exécution (VISA) ; o Phase 5 : Direction de l'exécution des travaux (DET) incluant la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ; o Phase 6 : Assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement. La mission n°2 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle n°1. Mission n°3 : Réalisation des études pour la construction d'un bâtiment permettant d'implanter des installations de géothermie sur le site de forage. Cette mission comprend : o Etudes d'esquisses (ESQ) o Avant-projet sommaire (APS) o Avant-projet définitif (APD) o Projet (PRO) o Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) o Examen de conformité (VISA) et validation des études et plans d'exécution o Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) o Assistance lors des opérations de réception et dossiers des ouvrages exécutés (AOR et DOE) Mission n°4 : Assistance à la passation du marché d'exploitation P2 P3 des installations (ACT) incluant la réalisation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et l'analyse des offres et portant sur les postes suivants : - Exploitation poste P2 - Garantie totale poste P3 avec clause d'intéressement - Intéressement sur le taux de couverture La mission n°4 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle n°1. Mission n°5 : Suivi d'exploitation du réseau pendant les deux premières années correspondant aux mises en service successives telles que détaillées dans le CCTP. La mission n°5 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle n°1.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 173 - 175 rue de Bercy
Ville: paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les présentes missions sont principalement exécutées au siège de la SPL Geosud92 et des parties prenantes du projet. Certaines réunions pourront se tenir en visio (Teams) ; en fonction des sujets abordés. Des déplacements sur site notamment pour les études et le suivi des travaux seront à prévoir régulièrement. Les travaux de forage seront effectués sur le complexe sportif du Panorama, situé route du Panorama, sur la commune de Fontenay-aux-Roses. Le réseau est étendue sur les communes de Fontenay-aux-roses, Sceaux et Bourg la Reine (92)
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les présentes missions sont principalement exécutées au siège de la SPL Geosud92 et des parties prenantes du projet. Certaines réunions pourront se tenir en visio (Teams) ; en fonction des sujets abordés. Des déplacements sur site notamment pour les études et le suivi des travaux seront à prévoir régulièrement. Les travaux de forage seront effectués sur le complexe sportif du Panorama, situé route du Panorama, sur la commune de Fontenay-aux-Roses. Le réseau est étendue sur les communes de Fontenay-aux-roses, Sceaux et Bourg la Reine (92)
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacités économiques et financières
Description: voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacité technique et professionnelle
Description: voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: - Moyens humains affectés à la mission en tenant compte des fortes contraintes de calendrier de réalisation de l'opération : le candidat devra décrire les moyens humains (effectifs dédiés aux différentes missions, expérience, CV, etc.) dont il dispose. Il devra également désigner un interlocuteur unique - Organisation de l'équipe en phase études et travaux et moyens matériels affectés à la mission - Description de la mission de maîtrise d'oeuvre, de son déroulement dans le temps et de supervision permettant la bonne compréhension des imbrications des objectifs poursuivis par la SPL et répondant aux contraintes et échéances de l'opération - Exposé des connaissances des problématiques et enjeux liés aux opérations de construction d'un réseau de chaleur alimenté à base de géothermie voir RC notamment pour la pondération*
Critère:
Type: Prix
Nom: valeur économique de l'offre
Description: La valeur économique de l'offre. Pour attribuer le nombre de points, il est appliqué la formule suivante : 30 x montant TTC de la meilleure offre Montant TTC de l'offre analysée Le montant de l'offre est calculée ainsi : Montant de l'offre = TF + TO1 La note obtenue est arrêtée à deux décimales. La deuxième décimale est arrondie en fonction de la valeur de la troisième décimale. Si la troisième décimale est inférieure à 5, la deuxième décimale est inchangée. Si la troisième décimale est supérieure ou égale à 5, la deuxième décimale est arrondie au chiffre supérieur. voir RC notamment pour la pondération
Critère:
Type: Qualité
Nom: planning détaillé
Description: planning détaillé voir RC notamment pour la pondération
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://geosud92.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34538_1038046.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://geosud92.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34538_1038046.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2024 15:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: les conditions sont précisées dans les pièces du marché
Montage financier: les modalités de paiements sont précisées dans le CCAP. le projet est financé majoritairement par l'emprunt et les subventions
Informations relatives aux délais de recours: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 43 du CCAG-pi. En outre, l'entité adjudicatrice ou le titulaire peut soumettre tout différend opposant les parties au Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris. Après épuisement des moyens de recours amiables, le tribunal administratif de Paris est seul compétent.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SPL Geosud92
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPL Geosud92
Numéro d'enregistrement: 928835925
Adresse postale: 173-175 RUE DE BERCY
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 01 09 08 61
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4101f04c-411e-4b9e-b275-499f2f85ecd8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/08/2024 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
