AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
RATP HABITAT
Mme Claire GOUDINEAU - Directrice Générale
158, rue de Bagnolet
75020 PARIS
Tél : 01 44 64 85 20
mèl :
contact@proxilogis.fr
web :
http://www.marches-publics.info
SIRET 59202581100023
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Marché de construction d'un ensemble immobilier regroupant une résidence étudiante de 111 logements, une résidence familiale de 141 logements, un socle de 2 locaux d'activité, 2 niveaux de sous-sol ainsi qu'un parvis végétalisé sis 12-18, avenue Porte de la Villette - 75019 PARIS
Réference acheteur : AO-RHA-2024-TRX01
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure avec négociation
Lieu principal d'exécution : 12-18 avenue porte de la villette
75019 PARIS
Description : La consultation concerne, la réalisation des travaux construction d'un ensemble immobilier regroupant une résidence étudiante de 111 logements, une résidence familiale de 141 logements (102logts locatifs sociaux, 20logts en accession BRS, 19logts intermédiaires), un socle de 2 locaux d'activité, 2 niveaux de sous-sol abritant un parc de stationnement ainsi qu'un parvis végétalisé.
Classification CPV :
Principale : 45211340 - Travaux de construction d'immeubles collectifs
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - construction d'un ensemble immobilier regroupant une résidence étudiante de 111 logements, une résidence familiale de 141 logements, un socle de 2 locaux d'activité, 2 niveaux de sous-sol ainsi qu'un parvis végétalisé - CPV 45211340
Marché de construction d'un ensemble immobilier regroupant une résidence étudiante de 111 logements, une résidence familiale de 141 logements, un socle de 2 locaux d'activité, 2 niveaux de sous-sol ainsi qu'un parvis végétalisé.
Durée du marché : 32 mois.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 6
les 6 meilleurs candidats seront invités à soumissionner dans les conditions fixées au présent règlement de la consultation.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : construction d'un ensemble immobilier regroupant une résidence étudiante de 111 logements, une résidence familiale de 141 logements, un socle de 2 locaux d'activité, 2 niveaux de sous-sol ainsi qu'un parvis végétalisé
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Informations sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution :
Remise des candidatures : 16/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 4 BOULEVARD DU PALAIS, 75055 Paris - Cedex 01, Tél : 01 44 32 51 51, mèl :
tj-paris@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 16/09/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info
