Appel d'offres: EXPERTISE FRANCE - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: EXPERTISE FRANCE

Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux de construction d'infrastructures de collecte et stockage d'eau à des fins agricoles dans les CRDE

Description: Travaux de construction d'infrastructures de collecte et stockage d'eau à des fins agricoles dans les CRDE

Identifiant de la procédure: fbce6b71-9047-4f3f-bacb-834d8ba3fdeb

Identifiant interne: 24-MAPA-T033

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée de travaux s'exécutant au Comores.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Travaux de construction d'infrastructures de collecte et stockage d'eau à des fins agricoles dans les CRDE A BAMBAO MTSANGA

Description: Travaux de construction d'infrastructures de collecte et stockage d'eau à des fins agricoles dans les CRDE A BAMBAO MTSANGA

Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 40 boulevard Port Royal FR101

Ville: PARIS

Code postal: 75000

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: LIEU D?EXECUTION COMORES

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 27/12/2024

Durée: 5 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options Prestations similaires En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir confier, dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: FONDS AFD

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Niveaux minimaux

Description: se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité technique (60 points)

Description: - Méthodologie d'exécution des travaux - Organigramme des travaux et tâches des équipes dédiées pour la conduite du chantier (5pts) - Organisations et coordinations, interactions des moyens à mettre en place (humains, matériel pendant les travaux, etc...) (5pts) - Méthode et fonctionnements de l'auto contrôle interne (entreprise) pour les travaux en coordination avec la mission de suivi contrôle des travaux (contrôle externe) (5pts) - Démontrer l'intégration du suivi contrôle et de mise en oeuvre des aspects environnementaux et sociaux au niveau du chantier et son voisinage (5pts) - CV du Personnel dédié et compétences de l'équipe affectée au projet Directeur des travaux (15 points) : -Expériences (Similaires) - Au moins 5 chantiers similaires au poste de DT (3points / chantier) Chef de chantier construction (10 points) : - Expériences (Similaires) - Au moins 05 chantiers réalisés au poste de chef de chantier, (2 points / chantier) Plombier (5points) : - Expériences (Similaires) - Au moins 5 chantiers similaires au poste de chef de chantier (1 point par chantier) - Déroulement des tâches, planning prévisionnel - Faisabilité et réalisme des délais dédiés aux travaux de gros et second oeuvre /5 - Cohérence de l'ordonnancement, des tâches, la coordination des travaux /5 AU TOTAL 60 POINTS

Critère:

Type: Prix

Nom: prix des prestations (40 points)

Description: La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière. NB : les prix unitaires en lettres au niveau du bordereau des prix unitaires feront foi en cas de différence avec les prix unitaires en chiffres. L'offre sera donc ajustée, en cas d'erreur, sur la base des prix mentionnés en lettres dans le bordereau des prix unitaires.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1053353

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2645267etorgAcronyme=s2d

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 29/11/2024 14:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Travaux de construction d'infrastructures de collecte et stockage d'eau à des fins agricoles dans les CRDE A DOMONI

Description: Travaux de construction d'infrastructures de collecte et stockage d'eau à des fins agricoles dans les CRDE A DOMONI

Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 40 boulevard Port Royal FR101

Ville: PARIS

Code postal: 75000

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: LIEU D'EXECUTION COMORES

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 27/12/2024

Durée: 5 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: FONDS AFD

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Niveaux minimaux

Description: se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité technique (60 points)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1053353

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2645267etorgAcronyme=s2d

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 29/11/2024 14:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Travaux de construction d'infrastructures de collecte et stockage d'eau à des fins agricoles dans les CRDE A MREMANI/BANDRAMAJI

Description: Travaux de construction d'infrastructures de collecte et stockage d'eau à des fins agricoles dans les CRDE A MREMANI/BANDRAMAJI

Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 40 boulevard Port Royal FR101

Ville: PARIS

Code postal: 75000

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: LIEU D'EXECUTION COMORES

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 27/12/2024

Durée: 5 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: FONDS AFD

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Niveaux minimaux

Description: se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité technique (60 points)

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations (40 POINTS)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1053353

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2645267etorgAcronyme=s2d

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 29/11/2024 14:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

Titre: Travaux de construction d'infrastructures de collecte et stockage d'eau à des fins agricoles dans les CRDE A SEREHINI/MVOUNI/MKAZI

Description: Travaux de construction d'infrastructures de collecte et stockage d'eau à des fins agricoles dans les CRDE A SEREHINI/MVOUNI/MKAZI

Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 40 boulevard Port Royal FR101

Ville: PARIS

Code postal: 75000

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: LIEU D?EXECUTION COMORES

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 27/12/2024

Durée: 5 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: FONDS AFD

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Niveaux minimaux

Description: se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité technique (60 points)

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations (40 POINTS)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1053353

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2645267etorgAcronyme=s2d

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 29/11/2024 14:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

Titre: Travaux de construction d'infrastructures de collecte et stockage d'eau à des fins agricoles dans les CRDE A DZAHADJOU

Description: Travaux de construction d'infrastructures de collecte et stockage d'eau à des fins agricoles dans les CRDE A DZAHADJOU

Identifiant interne: 5

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 40 boulevard Port Royal FR101

Ville: PARIS

Code postal: 75000

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: LIEU D?EXECUTION COMORES

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 27/12/2024

Durée: 5 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: FONDS AFD

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Niveaux minimaux

Description: se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité technique (60 points)

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations (40 POINTS)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1053353

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2645267etorgAcronyme=s2d

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 29/11/2024 14:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: EXPERTISE FRANCE

Numéro d'enregistrement: 80873479200035

Adresse postale: 40 boulevard Port Royal

Ville: PARIS

Code postal: 75005

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: irvika.ledaga@expertisefrance.fr

Téléphone: +33 170827428

Adresse internet: www.expertisefrance.fr

Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Numéro d'enregistrement: 17750111101763

Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris

Ville: PARIS

Code postal: 75859

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Point de contact: GREFFIER

Adresse électronique: tj-paris@justice.fr

Téléphone: 0144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: ba98a7a1-a4d1-4f84-9049-500ff13624fd - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 16/10/2024 10:00 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Travaux de construction d'infrastructures de collecte et stockage d'eau à des fins agricoles dans les crde

France: Travaux de construction de bâtimentsTravaux de construction d'infrastructures de collecte et stockage d'eau à des fins agricoles dans les CRDE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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